Avis de marché - Avis n° 26-35474 du 08/04/2026

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.pays-de-lure.fr

Identifiant interne de la consultation : PA-007-2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : CUNAT Franck

Adresse mail du contact : contact@pays-de-lure.fr

Numéro de téléphone du contact : 0384890044

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Pays de Lure, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 5lots. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 :Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : critère 1 : 40/100 : valeur technique, critère 2 : 40/100 : tarification, critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier Téléchargement du dossier de consultation : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site : https://marches.pays-de-lure.fr Dépôt électronique des plis Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : Adresse de remise des offres : https://marches.pays-de-lure.fr PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du pays de lure - rue des berniers - 70200 Lure

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
Description du lot : Protection fonctionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
Description du lot : Automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100

Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
Description du lot : Dommage aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
Description du lot : Cyber risques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000

Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200

L’essentiel du marché

Informations pratiques