Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Correspondant : Le Président

Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028 CHARTRES

Coordonnées :

Objet du marché : CONCEPTION, FABRICATION et LOCATION D'UN STAND MODULABLE pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour LE SALON DE l'ARTISANAT C'CHARTRES 2026

Lieu d'exécution : L'ensemble du Département d'Eure-et-Loir, 28000 Chartres

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti. Les candidats ont l'obligation, en plus de l'offre de base, de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans les conditions détaillées au cahier des charges

6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-052

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 mai 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026