Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 99236773000015

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1804578

Identifiant interne de la consultation : 26-013

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : marches.publics@thionville-fensch.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 382526526

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Étude d'harmonisation du mode de financement et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de TFA

Code CPV principal - Descripteur principal : 71800000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : analyse du contexte Phase 2 : scénarios possibles de la tarification et d'optimisation du service Phase 3 : approfondissement du scénario retenu - plans d'actions Durée du contrat : 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Délais d'exécution par phase (détaillés à l'article 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Thionville Fensh Agglomération 57970 - Yutz

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Il s'agit d'examiner toutes les solutions pertinentes possibles, de choisir celles qui répondront le mieux aux besoins du territoire et de définir les conditions de leur mise en oeuvre. Pour permettre la définition d'une stratégie et d'une programmation pluriannuelle sur les 7 prochaines années de la politique des déchets, les élus ont besoin de s'appuyer sur une étude prospective technique, financière et organisationnelle qui leur apportera des outils d'aide à la décision. Sur la base de plusieurs scénarios, la collectivité pourra alors mieux appréhender l'impact de ces décisions éventuelles sur la prévention et la valorisation des déchets, la qualité du service rendu, sur l'organisation des tournées de collecte, sur le montant facturé à l'usager / au contribuable et sur l'organisation du service. L'ensemble des spécifications techniques figurent au CCTP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique