Avis de marché - Avis n° 26-35777 du 08/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public. 2. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices. 3. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites 4. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage, à l'acheteur ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement. 5. Assurance responsabilité civile décennale : Le titulaire assume en particulier les responsabilités qui découlent des principes dont s’inspirent les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 2270 du code civil dans les limites de la mission qui lui est confiée. Lorsque l'ouvrage est soumis par la loi à l'obligation d'assurance (article L 241-1 du code des assurances), le contrat d’assurance du titulaire doit être conforme aux clauses types énoncées à l’annexe 1 de l’article A 243-1 du même code. 6. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place. 7. Formulaire DC1 : Lettre de candidature 8. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat 9. Chaque membre du groupement d’entreprises doit transmettre une h...(voir DCE)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux. 2. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché. 3. Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ainsi que les habilitations électriques 4. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution. Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché. 5. Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement 6. L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Cavaillon

Critères d'attribution : Prix des prestations - 50 Valeur technique - 50

L’essentiel du marché

Informations pratiques