Mairie de Clichy-sous-Bois
21930014200011
Clichy sous bois
93390
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5-CoivevO3
2026-14
Ali Margoum
ali.margoum@clichysousbois.fr
0141703644
Les candidats devront présenter la conformité réglementaire et agréments préfectoraux ainsi que la présentation des autorisations en cours de validité attachée à la fourrière partenaire répondre aux exigences du Code rural en matière de conditions d’accueil et de bien-être animal.
Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités/garanties techniques, professionnelles et financières du candidat au regard de l’objet du marché.
2026-04-29T12:00:00
Pouvoirs adjudicateurs
Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
85210000
Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Clichy-sous-bois
48
60000
Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
85210000
15000
Seine-Saint-Denis
26-35834
3.2.5
Mairie de Clichy-sous-Bois
2026-04-08
2026-04-29T12:00:00
2026-04-29
9
Animaux
93
Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
Avis de marché - Avis n° 26-35834 du 08/04/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-35834
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Clichy-sous-Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930014200011
Ville : Clichy sous bois
Code postal : 93390
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ali Margoum
Adresse mail du contact : ali.margoum@clichysousbois.fr
Numéro de téléphone du contact : 0141703644
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront présenter la conformité réglementaire et agréments préfectoraux ainsi que la présentation des autorisations en cours de validité attachée à la fourrière partenaire répondre aux exigences du Code rural en matière de conditions d’accueil et de bien-être animal.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités/garanties techniques, professionnelles et financières du candidat au regard de l’objet du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoirs adjudicateurs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-sous-bois
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Clichy-sous-Bois
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5-CoivevO3
- Objet du marché : Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure
adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code
de la commande publique. Le présent marché est un marché public composite constitué
d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire
communal avec mise en fourrière animale
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
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