4290208 4290208 RES-0001 selec-w TEN-0001 3870325 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 35583 t-esubm 10 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0002 48800 t-esubm 10 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 335500 t-esubm 8 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 3870325 no TPA-0001 LOT-0001 Offre LEXING Lot1 TEN-0003 35583 no TPA-0004 LOT-0002 Offre SERY-CHAINEAU Lot2 TEN-0002 48800 no TPA-0003 LOT-0003 Offre SERY-CHAINEAU Lot3 TEN-0004 335500 no TPA-0002 LOT-0004 Offre LEXING Lot4 CON-0001 2025-10-20+02:00 2025-12-16+02:00 Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – Lot 1 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DES CONTRATS true 278778-2025 ORG-0001 AC2501DAJ01 TEN-0001 CON-0002 2025-12-05+02:00 2026-03-09+02:00 Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – Lot n° 2 Droit public général true 278778-2025 ORG-0001 AC2501DAJ02 TEN-0003 CON-0003 2025-12-15+02:00 2026-03-30+02:00 Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) - Lot n° 3 Droit de la fonction publique true 278778-2025 ORG-0001 AC2501DAJ03 TEN-0002 CON-0004 2025-12-10+02:00 2026-02-17+02:00 Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) - Lot n° 4 Droit des données true 278778-2025 ORG-0001 AC2501DAJ04 TEN-0004 TPA-0001 LEXING Lot1 ORG-0004 TPA-0004 SERY-CHAINEAU Lot2 ORG-0005 TPA-0003 SERY-CHAINEAU Lot3 ORG-0005 TPA-0002 LEXING Lot4 ORG-0004 29 http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.agence-nationale-recherche.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ehNJprh-54&v=1&selected=0 ORG-0001 Agence Nationale de la Recherche (ANR) 86, rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 13000250400038 Benoît Marcheteau 0173548269 benoit.marcheteau@agencerecherche.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr true sme ORG-0004 LEXING 58 Bd Gouvion-Saint-Cyr Paris 75017 FR101 FRA 45216085600046 marches-publics-ao@lexing.eu true sme ORG-0005 SELAS SERY-CHAINEAU 76 avenue de Wagram PARIS 75017 FR101 FRA 98781028000014 cabinet@sery-chaineau-avocats.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d829597f-2aa4-4a32-9bb7-b6d7fa1a1faf 6077e7e1-43fe-4eb8-a808-02394fdf4189 2026-04-07+02:00 15:03:33+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 7c7aba4b-8049-4c84-b745-880a8305c5e2-02 AC2501DAJ Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4). services En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 16. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 16.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 15.1.1) Pour tous renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Benoît Marcheteau 01.73.54.82.69 benoit.marcheteau@agencerecherche.fr 4290208 3516563 79100000 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction. 86, rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% SC2 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission, au regard des profils, de la formation et de l'expertise des collaborateurs proposés dans le(s) domaine(s) considéré(s) dans le lot considéré: 40% per-exa 40 price SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 % ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 8 juillet 2024 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00 fa-wo-rc none AC2501DAJ01 Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 870 325 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 3 172 397 Euros HT). services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction. 3870325 3172397 79100000 Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. 86, rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 2025-10-01+02:00 12 Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Reconductions : oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% SC2 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission, au regard des profils, de la formation et de l'expertise des collaborateurs proposés dans le(s) domaine(s) considéré(s) dans le lot considéré: 40% per-exa 40 price SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 % ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 8 juillet 2024 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00 none fa-wo-rc AC2501DAJ02 Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général. Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 35 583 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 29 166 Euros HT). services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction. 35583 29166 79100000 Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs). 86, rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 2025-10-01+02:00 12 Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 quality SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% SC2 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission, au regard des profils, de la formation et de l'expertise des collaborateurs proposés dans le(s) domaine(s) considéré(s) dans le lot considéré: 40% per-exa 40 price SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 % ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 8 juillet 2024 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00 none fa-wo-rc AC2501DAJ03 Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 48 800 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 40 000 Euros HT). services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction 48800 79100000 Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique 86 rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 2025-10-01+02:00 12 Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Reconductions : oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 quality SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% SC2 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission, au regard des profils, de la formation et de l'expertise des collaborateurs proposés dans le(s) domaine(s) considéré(s) dans le lot considéré: 40% per-exa 40 price SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 % ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 8 juillet 2024 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00 fa-wo-rc none AC2501DAJ04 Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 335 500 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 275 000 Euros HT). services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction 335500 275000 79100000 Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles). 86 rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 2025-10-01+02:00 12 Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Reconductions : oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction 2000-01-01Z 26-35198 25-48314 3.2.5 Agence Nationale de la Recherche (ANR) LEXING SELAS SERY-CHAINEAU SELAS SERY-CHAINEAU LEXING 2026-04-09 2026-04-28 274 Prestations de services 75 Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-35198 du 07/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-35198
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Description : Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4).
Identifiant de la procédure : 6077e7e1-43fe-4eb8-a808-02394fdf4189
Avis précédent : 7c7aba4b-8049-4c84-b745-880a8305c5e2-02
Identifiant interne : AC2501DAJ
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,516,563 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,290,208 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 16. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 16.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 15.1.1) Pour tous renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Benoît Marcheteau 01.73.54.82.69 benoit.marcheteau@agencerecherche.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 870 325 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 3 172 397 Euros HT).
Identifiant interne : AC2501DAJ01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Reconductions : oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,172,397 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,870,325 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% SC2 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission, au regard des profils, de la formation et de l'expertise des collaborateurs proposés dans le(s) domaine(s) considéré(s) dans le lot considéré: 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 8 juillet 2024 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général.
Description : Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 35 583 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 29 166 Euros HT).
Identifiant interne : AC2501DAJ02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,166 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,583 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% SC2 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission, au regard des profils, de la formation et de l'expertise des collaborateurs proposés dans le(s) domaine(s) considéré(s) dans le lot considéré: 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 8 juillet 2024 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique.
Description : Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 48 800 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 40 000 Euros HT).
Identifiant interne : AC2501DAJ03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Reconductions : oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% SC2 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission, au regard des profils, de la formation et de l'expertise des collaborateurs proposés dans le(s) domaine(s) considéré(s) dans le lot considéré: 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 8 juillet 2024 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données
Description : Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 335 500 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 275 000 Euros HT).
Identifiant interne : AC2501DAJ04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Reconductions : oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 335,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le respect des règles de déontologie: 60% SC2 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission, au regard des profils, de la formation et de l'expertise des collaborateurs proposés dans le(s) domaine(s) considéré(s) dans le lot considéré: 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 8 juillet 2024 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,290,208 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,290,208 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,870,325 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LEXING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LEXING Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,870,325 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2501DAJ01
Titre : Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – Lot 1 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DES CONTRATS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/10/2025
Date de conclusion du marché : 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 278778-2025
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,583 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SELAS SERY-CHAINEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SERY-CHAINEAU Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 35,583 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2501DAJ02
Titre : Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – Lot n° 2 Droit public général
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2025
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 278778-2025
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48,800 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SELAS SERY-CHAINEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SERY-CHAINEAU Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 48,800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2501DAJ03
Titre : Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) - Lot n° 3 Droit de la fonction publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/12/2025
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 278778-2025
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 335,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LEXING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LEXING Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 335,500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2501DAJ04
Titre : Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) - Lot n° 4 Droit des données
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2025
Date de conclusion du marché : 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 278778-2025
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d’enregistrement : 13000250400038
Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Benoît Marcheteau
Adresse électronique : benoit.marcheteau@agencerecherche.fr
Téléphone : 0173548269
Adresse internet : http://www.agence-nationale-recherche.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ehNJprh-54&v=1&selected=0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LEXING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45216085600046
Adresse postale : 58 Bd Gouvion-Saint-Cyr
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics-ao@lexing.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SELAS SERY-CHAINEAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98781028000014
Adresse postale : 76 avenue de Wagram
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@sery-chaineau-avocats.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d829597f-2aa4-4a32-9bb7-b6d7fa1a1faf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 15:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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