16 https://www.rouenhabitat.fr https://www.achatpublic.com ORG-0013 OPH ROUEN HABITAT 5 place du Général de Gaulle Rouen 76001 FRD22 FRA 38839724200016 0235156161 0235156152 marine.algret@rouenhabitat.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0014 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5b761491-a81f-49d3-894a-78244b29206d 76663e00-9312-4fcd-be38-7c55b31f85db 2026-04-07+02:00 15:29:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la hc-am ORG-0013 epo-procurement-document open false 26AFJ07 MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76) Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre services 66510000 Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens. Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre lors de la phase n°2 "offre" est de 4 candidats maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 4 (quatre), ROUEN HABITAT pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés. Le DCE "phase n° 1 candidature" est disponible pour téléchargement sur le profil acheteur ACHAT PUBLIC via l'adresse : https://www.achatpublic.com, Les candidats devront transmettre leur plis électronique "candidature" sur le profil acheteur ACHAT PUBLIC via l'adresse : https://www.achatpublic.com, dans le délai imparti indiqué dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC) et sur le présent avis. Les documents du dossier de candidature à fournir sont listés dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC). Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont listés dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC). 5 place du Général de Gaulle BP16 Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 26AFJ07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PNIxu-crC7 epo-procurement-document true CF. règlement de la consultation none performance no required not-allowed ORG-0013 ORG-0013 https://www.achatpublic.com ORG-0013 ORG-0013 180 cf. règlement de la consultation ORG-0014 ORG-0014 FRA true true required true 2026-05-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 false none none 26AFJ07 MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76) Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l’article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 « candidature » : l’appel public à concurrence, qui a pour objet d’arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 « offre » : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre. services 0.00 66510000 5 place du Général de Gaulle BP16 Rouen 76000 FRD22 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 26-35240 3.2.5 OPH ROUEN HABITAT 2026-04-09 2026-05-11T16:00:00+02:00 2026-05-11 20 Assurance 76 27 75 MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76) Avis de marché - Avis n° 26-35240 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 26-35240
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Description : Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre
Identifiant de la procédure : 76663e00-9312-4fcd-be38-7c55b31f85db
Identifiant interne : 26AFJ07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 place du Général de Gaulle BP16
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens. Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre lors de la phase n°2 "offre" est de 4 candidats maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 4 (quatre), ROUEN HABITAT pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés. Le DCE "phase n° 1 candidature" est disponible pour téléchargement sur le profil acheteur ACHAT PUBLIC via l'adresse : https://www.achatpublic.com, Les candidats devront transmettre leur plis électronique "candidature" sur le profil acheteur ACHAT PUBLIC via l'adresse : https://www.achatpublic.com, dans le délai imparti indiqué dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC) et sur le présent avis. Les documents du dossier de candidature à fournir sont listés dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC). Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont listés dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Description : Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l’article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 « candidature » : l’appel public à concurrence, qui a pour objet d’arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 « offre » : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
Identifiant interne : 26AFJ07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 place du Général de Gaulle BP16
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PNIxu-crC7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : CF. règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres : OPH ROUEN HABITAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0013
Nom officiel : OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38839724200016
Adresse postale : 5 place du Général de Gaulle
Ville : Rouen
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.algret@rouenhabitat.fr
Téléphone : 0235156161
Télécopieur : 0235156152
Adresse internet : https://www.rouenhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0014
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b761491-a81f-49d3-894a-78244b29206d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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