16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 81ffa64f-ad0c-4fc3-8d85-9542e1fe7cac 48a885f6-fd32-441c-a7fb-5ecfb52ddbd4 2026-04-07Z 15:39:26Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € HT open false 2026B058 Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie – Assainissement – Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie - Assainissement - Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments services L'accord cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire 71317210 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Se référer au RC price Critères d'attribution Critère Prix - Note sur 30 points quality Critères d'attribution Valeur technique sur 70 points QUALITE DES MOYENS HUMAINS SPECIFIQUEMENT AFFECTES A L’EXECUTION DE LA PRESTATION (Note sur 25 points) QUALITE DE LA METHODOLOGIE PRESENTEE POUR L’ORGANISATION ET LA GESTION DES PRESTATIONS POUR CHACUNE DES PHASES (Note sur 10 points) OPTIMISATION DU DELAI D’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE (Note sur 20 points) QUALITE DES RENDUS (Note sur 15 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-05-12+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B058 Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie – Assainissement – Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie – Assainissement – Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments services 5000000 71317210 PERIMETRE COMMUNAUTAIRE DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2026-08-12+02:00 2030-08-12+02:00 26-35244 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-04-09 2026-05-12T10:00:00+02:00 2026-06-12 72 Contrôle technique 59 Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie – Assainissement – Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments Avis de marché - Avis n° 26-35244 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-35244
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie – Assainissement – Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments
Description : Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie - Assainissement - Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments
Identifiant de la procédure : 48a885f6-fd32-441c-a7fb-5ecfb52ddbd4
Identifiant interne : 2026B058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € HT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie – Assainissement – Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments
Description : Désignation de coordonnateurs SPS : Voirie – Assainissement – Espaces verts et Réseaux divers - Bâtiments
Identifiant interne : 2026B058
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PERIMETRE COMMUNAUTAIRE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/08/2026
Date de fin de durée : 12/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Critère Prix - Note sur 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution
Description : Valeur technique sur 70 points QUALITE DES MOYENS HUMAINS SPECIFIQUEMENT AFFECTES A L’EXECUTION DE LA PRESTATION (Note sur 25 points) QUALITE DE LA METHODOLOGIE PRESENTEE POUR L’ORGANISATION ET LA GESTION DES PRESTATIONS POUR CHACUNE DES PHASES (Note sur 10 points) OPTIMISATION DU DELAI D’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE (Note sur 20 points) QUALITE DES RENDUS (Note sur 15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627060
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81ffa64f-ad0c-4fc3-8d85-9542e1fe7cac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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