207670-2026 La date limite de réception des demandes de participation a été corrigée et est passée du 24/06/2026 au 24/04/2026 pour le lot n°2. false LOT-0002 cor-buy Modification de la date de limite de réception des demandes de participation pour le lot n°2. 16 https://marches.montpellier3m.fr ORG-0001 Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole TSA 20001 Montpellier cedex 5 34192 FRJ13 FRA 81172841900029 Direction marché et affaires juridiques +33 434087138 marches@regiedeseaux3m.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cedex 2 34063 FRJ13 FRA FR32173400052 +33467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f09230c9-18b5-449f-b69a-474e4f7fc363 94ca908a-294b-4dfe-9b21-ab6d13043724 2026-04-07+02:00 15:47:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false 26DRH002 Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance services 66512000 La procédure est divisée en phases (Ph) successives. La première phase vise à sélectionner sur la base des renseignements et documents indiqués au Règlement de la consultation (RC), les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Ph2) et, le cas échéant, à négocier (Ph3). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC. Les date et heure limites de réception des candidatures (Phase 1) de la présente consultation est fixée au vendredi 24 avril 2026 à 12h00. Aussi, la date limite renseignée à la rubrique 5.1.12 ci-après correspond à la date limite de réception des candidatures. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours comme indiqué au RC. Les modalités de présentation des variantes sont précisées au RC. FRJ13 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncées dans le Règlement de consultation. ORG-0001 https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none 26DRH002A Frais de soin Frais de soin services Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 01/01/2027, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, dans les conditions prévues au CCAP. La rubrique : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure" est sans objet en raison de l'absence d'un nombre minimal de candidat convoqués. Les renseignements et documents (capacités technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisés au Règlement de la consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation (notamment sur les conditions financières) Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue au Titulaire. Les modalités de facturation applicables sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. true 66512000 FRJ13 FRA 5 1 LOT-0002 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncées dans le Règlement de consultation. ORG-0001 https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none 26DRH002B Prévoyance Prévoyance services Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 01/01/2027, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, dans les conditions prévues au CCAP. La rubrique : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure" est sans objet en raison de l'absence d'un nombre minimal de candidat convoqués. Les renseignements et documents (capacités technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisés au Règlement de la consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation (notamment sur les conditions financières) Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue au Titulaire. Les modalités de facturation applicables sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. true 66512000 FRJ13 FRA 5 1 26-35252 26-30555 3.2.5 Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole 2026-04-09 2026-04-24 20 Assurance 34 Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-35252 du 07/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-35252
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance
Description : Souscription des marchés d'assurances Frais de soins et Prévoyance
Identifiant de la procédure : 94ca908a-294b-4dfe-9b21-ab6d13043724
Identifiant interne : 26DRH002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure est divisée en phases (Ph) successives. La première phase vise à sélectionner sur la base des renseignements et documents indiqués au Règlement de la consultation (RC), les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Ph2) et, le cas échéant, à négocier (Ph3). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC. Les date et heure limites de réception des candidatures (Phase 1) de la présente consultation est fixée au vendredi 24 avril 2026 à 12h00. Aussi, la date limite renseignée à la rubrique 5.1.12 ci-après correspond à la date limite de réception des candidatures. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours comme indiqué au RC. Les modalités de présentation des variantes sont précisées au RC.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Frais de soin
Description : Frais de soin
Identifiant interne : 26DRH002A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 01/01/2027, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, dans les conditions prévues au CCAP. La rubrique : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure" est sans objet en raison de l'absence d'un nombre minimal de candidat convoqués. Les renseignements et documents (capacités technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisés au Règlement de la consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation (notamment sur les conditions financières) Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue au Titulaire. Les modalités de facturation applicables sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncées dans le Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévoyance
Description : Prévoyance
Identifiant interne : 26DRH002B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 01/01/2027, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, dans les conditions prévues au CCAP. La rubrique : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure" est sans objet en raison de l'absence d'un nombre minimal de candidat convoqués. Les renseignements et documents (capacités technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisés au Règlement de la consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation (notamment sur les conditions financières) Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue au Titulaire. Les modalités de facturation applicables sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncées dans le Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519760?orgAcronyme=a8h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction marché et affaires juridiques
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33 434087138
Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FR32173400052
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 207670-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date de limite de réception des demandes de participation pour le lot n°2.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : La date limite de réception des demandes de participation a été corrigée et est passée du 24/06/2026 au 24/04/2026 pour le lot n°2.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f09230c9-18b5-449f-b69a-474e4f7fc363 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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