Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE AUBENAS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'AUBENAS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DU BOURDARY
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENTRETIEN DIVERS DES LOCAUX POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Description
:
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux pour un groupement de commande. Chaque lot correspond à des sites déterminés et à une fréquence de nettoyage propre précisé dans le présent document.
Identifiant de la procédure
:
dd895a83-933e-444b-9612-78b1b6073260
Avis précédent
:
cdf3a87d-e31d-430d-a84f-1ba14c3fe177-01
Identifiant interne
:
M2025 033
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
AUBENAS
Code postal
:
07200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
482,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 4 -
Groupe de lots
4.1
Identifiant de groupe
:
GLO-0001
Lots inclus
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
Titre
:
ENTRETIEN DIVERS DES LOCAUX POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Identifiant interne
:
M2025 033
4.1.1
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
651,304
Euro
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Entretien des locaux du CCAS
Description
:
Ce lot concerne l'entretien des locaux utilisés par le Centre Communal d'Action sociale de la Ville d'Aubenas.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/03/2026
Date de fin de durée
:
08/03/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
151,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
méthode linéaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation générale, méthodologie d'intervention, moyens, performance développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Entretien des locaux administratifs de la Mairie
Description
:
Ce lot concerne l'entretien des locaux administratifs utilisés par la Ville d'Aubenas. Il comprend, l'entretien de la Mairie Principale et du Centre Technique Municipal.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/03/2026
Date de fin de durée
:
08/03/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
110,952
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
méthode linéaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation générale, méthodologie d'intervention, moyens, performance développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 - Entretien des locaux administratifs des services de l'Eau et de l'Assainissement
Description
:
Ce lot concerne l'entretien des locaux des services de l'Eau et de l'Assainissement de la Collectivité d'Aubenas.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/03/2026
Date de fin de durée
:
08/03/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
48,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Méthode linéaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation générale, méthodologie d'intervention, moyens, performance développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 - Entretien des vitreries de locaux
Description
:
Ce lot concerne l'entretien des vitreries pour le groupement de commande.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/03/2026
Date de fin de durée
:
08/03/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
110,952
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Méthode linéaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation générale, méthodologie d'intervention, moyens, performance développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 - Entretien du Bâtiment 18A et Foyer des Anciens
Description
:
Ce lot concerne l'entretien des locaux administratifs utilisés par la Ville d'Aubenas. Il comprend, l'entretien du 18A et du Foyer des Anciens.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/03/2026
Date de fin de durée
:
08/03/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Méthode linéaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation générale, méthodologie d'intervention, moyens, performance développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 6 - Entretien du Centre d'Art Contemporain
Description
:
Ce lot concerne l'entretien des locaux administratifs du Centre d'Art Contemporain de la collectivité d'Aubenas, situé dans le Château d'Aubenas.
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/03/2026
Date de fin de durée
:
08/03/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Méthode linéaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation générale, méthodologie d'intervention, moyens, performance développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 7 - Entretien de la STEP du Bourdary
Description
:
Ce lot concerne l'entretien des locaux de la Station d'Epuration du Bourdary, exploité par le Syndicat Mixte du Bourdary.
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/03/2026
Date de fin de durée
:
08/03/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Méthode linéaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation générale, méthodologie d'intervention, moyens, performance développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot 8 - Prestations ponctuelles d'entretien - hors lots
Description
:
Ce lot concerne l'entretien des locaux utilisés par le Centre Communal d'Action sociale de la Ville d'Aubenas.
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/03/2026
Date de fin de durée
:
08/03/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
méthode linéaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation générale, méthodologie d'intervention, moyens, performance développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Section 6 -
Résultats
Valeur approximative des accords-cadres
:
603,205
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
183,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SARL ONASERV
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 01
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
183,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/02/2026
Date de conclusion du marché
:
23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
102,113
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAMSIC SAS II
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
102,113
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/02/2026
Date de conclusion du marché
:
23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
49,256
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SARL ONASERV
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
49,256
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/02/2026
Date de conclusion du marché
:
23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
75,764
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GUILLAUME PROPRETE VALENCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
75,764
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/02/2026
Date de conclusion du marché
:
23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
58,266
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAMSIC SAS II
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
58,266
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/02/2026
Date de conclusion du marché
:
23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
114,806
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAMSIC SAS II
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
114,806
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT06
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/02/2026
Date de conclusion du marché
:
23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAMSIC SAS II
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 8
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur de l'offre
:
20,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 08
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
22/01/2026
Date de conclusion du marché
:
23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE AUBENAS
Numéro d’enregistrement
:
21070019100013
Adresse postale
:
Hotel de Ville
Ville
:
Aubenas
Code postal
:
07200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats - Marchés Publics
Adresse électronique
:
mp.achats@mairie-aubenas.fr
Téléphone
:
0475878679
Adresse internet
:
https://www.ville-aubenas.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3m9ZQsoCWT
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'AUBENAS
Numéro d’enregistrement
:
260 710 025 00016
Ville
:
AUBENAS
Code postal
:
07200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mp.achats@mairie-aubenas.fr
Téléphone
:
0475878679
Adresse internet
:
https://www.ville-aubenas.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DU BOURDARY
Numéro d’enregistrement
:
250 702 206 00013
Ville
:
AUBENAS
Code postal
:
07200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mp.achats@mairie-aubenas.fr
Téléphone
:
0475878679
Adresse internet
:
https://www.ville-aubenas.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
176 900 058 00015
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SARL ONASERV
Taille de l’opérateur économique
:
Petite
Numéro d’enregistrement
:
41206255600037
Ville
:
MONTELIMAR
Code postal
:
26200
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SAMSIC SAS II
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
42868535801856
Ville
:
CESSON SEVIGNE
Code postal
:
35510
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
GUILLAUME PROPRETE VALENCE
Taille de l’opérateur économique
:
Petite
Numéro d’enregistrement
:
809 046 105 00056
Ville
:
SAINT PERAY
Code postal
:
07130
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fa269e50-a0f8-4c46-9c1d-ca442f5b76e0
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/04/2026
à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français