5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Velaux, Ventabren
Description
:
Ce marché a pour objet la Gestion et exploitation de la station d'épuration de Coudoux, Velaux, Ventabren
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
61
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Une visite OBLIGATOIRE du site est programmée afin que le candidat établisse son offre en toute connaissance de cause. Les dates prévisionnelles de visite sont prévues aux dates suivantes : - Le 21/05/2026 - Le 28/05/2026 Ces dates de visites sont données à titre indicatif et seront confirmées par courrier aux candidats autorisés à soumissionner. A l'issue de cette visite, une attestation signée par la Régie sera remise aux candidats. Ce document est une des pièces obligatoires de l'offre. Pour bénéficier de cette visite, les concurrents prendront rendez-vous par mail auprès de : - Alexandre TAHIR : atahir@eauxdupaysdaix.fr
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
CHIFFRES D'AFFAIRES des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
L’OUTILLAGE, LE MATERIEL ET L’EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Les CERTIFICAT(s) de qualification professionnelle suivant : - exploitation de station d'épuration d'une capacité >10 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore ; - certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l’environnement
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Les information sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/04/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wRfuDhcevB
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wRfuDhcevB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant maximum du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution bancaire personnelle.
Date limite de réception des demandes de participation
:
24/04/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
RAS
Montage financier
:
Budget Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX