5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du centre d'altitude de la Charente à SAINT-LARY SOULAN (65)
Description
:
Le contrat de concession portera sur : - l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ; - l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ; - une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire; Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap). Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat
Identifiant interne
:
S-PF-1799784
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55242000
Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55242000
Services de centres de vacances
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre d'altitude de la Charente - 5 chemin de Vieille Aure
Ville
:
Saint-Lary-Soulan
Code postal
:
65170
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2041
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799784
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799784
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/05/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes