19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 12D17D22-E72F-EC09-61C62D2AF7D5DBE6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bordeaux-metropole.fr ORG-0002 Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33045 FRI12 FRA 80188 BOST Christine Présidente de Bordeaux Métropole 0556998484 dacp@bordeaux-metropole.fr ORG-0003 Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulles Bordeaux Cedex 33045 FRI12 FRA 12D17D5E-E317-6508-FC7DC2552A0C2727 Direction Achat et Commande Publique - Mission concessions 0556998484 Concessions-DSP@bordeaux-metropole.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA 12D17D7B-E100-44DA-2D4DA6256967E218 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 12D17D8D-C206-57AE-DF87721176633C41 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA 12D17D9D-A3A9-9AAC-D1D785E6BA799802 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 49f566f3-126b-450f-9dc5-24a36063bc78 ddbb5323-efde-437d-83a7-d9b053279a3c 2026-04-07+02:00 16:10:52+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026DSP01M Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025). La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri). Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire. Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement services Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - Les informations relatives à la descriptions des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2026dsp01m). En raison de leur volume ou de leur caractère sensible nécessitant un niveau de protection élevée, Bordeaux Métropole est dans l'impossibilité d'offrir un accès à certaines annexes du dossier de consultation depuis la plateforme précitée. Ces pièces complémentaires seront transmises via un lien afin de pouvoir télécharger ces annexes. Ce lien sera transmis à chaque candidat en ayant fait la demande expresse depuis la plateforme selon les modalités figurant à l'article 3.2 du règlement de la consultation (Rc). Des visites facultatives des installations sont organisées les 27 et 28 avril 2026, les 26 et 27 mai 2026, les 22 et 23 juin 2026 et les 7 et 8 juillet 2026 dans les conditions précisées à l'article 16 du Rc. Chaque candidat doit produire un pli contenant d'une part, un premier dossier contenant leur dossier de candidature, portant la mention : « Candidature » regroupant l'ensemble des documents établissant son respect de l'intégralité des obligations visées à l'article 7 du Rc, d'autre part, un second dossier contenant les documents énumérés à l'article 8 du règlement de la consultation, portant la mention : « Offre initiale ». Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr. Le pli transmis par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation, peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'article 9.4 du Rc. La remise d'une offre électronique par un candidat ne peut faire l'objet que d'un seul dépôt sur le profil d'acheteur de la collectivité (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Seul le dernier dépôt électronique avant la date limite de remise des plis sera pris en compte pour l'analyse des candidatures et des offres. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Pour précision l'heure limite de remise des offres s'entend à 12h00m00s.Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées à l'article 18 du Rc. La durée d'exploitation des Installations court à compter de la Date de Prise d'Exploitation, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2028, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée de 7 (sept) ans. La durée d'exploitation des Installations est précédée d'une période de tuilage, d'une durée prévisionnelle de 3 mois à compter de la Date de Prise d'Effet du Contrat 415000000 90513300 45222100 71300000 90500000 LOT-0000 no-eu-funds 1800386 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800386 epo-procurement-document none required false no performance L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession objet de la présente consultation selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. Par ailleurs, les candidats doivent obligatoirement proposer un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), adopté par Bordeaux Métropole, et présenter des actions en faveur de l'insertion professionnelle par l'activité économique et des actions contribuant à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité, notamment l'égalité femme/homme ainsi qu'en matière environnementale ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800386 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1800386 Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025). La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri). Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire. Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement services other other 415000000 90513300 45222100 71300000 90500000 2028-01-01+01:00 84 26-35282 3.2.5 Bordeaux Métropole 2026-04-09 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-07-05 406 Délégation de service public 249 Ordures ménagères (prestations) 33 Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles Avis de marché de concession - Avis n° 26-35282 du 07/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-35282
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles
Description : La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025). La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri). Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire. Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement
Identifiant de la procédure : ddbb5323-efde-437d-83a7-d9b053279a3c
Identifiant interne : 2026DSP01M
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 415,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - Les informations relatives à la descriptions des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2026dsp01m). En raison de leur volume ou de leur caractère sensible nécessitant un niveau de protection élevée, Bordeaux Métropole est dans l'impossibilité d'offrir un accès à certaines annexes du dossier de consultation depuis la plateforme précitée. Ces pièces complémentaires seront transmises via un lien afin de pouvoir télécharger ces annexes. Ce lien sera transmis à chaque candidat en ayant fait la demande expresse depuis la plateforme selon les modalités figurant à l'article 3.2 du règlement de la consultation (Rc). Des visites facultatives des installations sont organisées les 27 et 28 avril 2026, les 26 et 27 mai 2026, les 22 et 23 juin 2026 et les 7 et 8 juillet 2026 dans les conditions précisées à l'article 16 du Rc. Chaque candidat doit produire un pli contenant d'une part, un premier dossier contenant leur dossier de candidature, portant la mention : « Candidature » regroupant l'ensemble des documents établissant son respect de l'intégralité des obligations visées à l'article 7 du Rc, d'autre part, un second dossier contenant les documents énumérés à l'article 8 du règlement de la consultation, portant la mention : « Offre initiale ». Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr. Le pli transmis par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation, peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'article 9.4 du Rc. La remise d'une offre électronique par un candidat ne peut faire l'objet que d'un seul dépôt sur le profil d'acheteur de la collectivité (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Seul le dernier dépôt électronique avant la date limite de remise des plis sera pris en compte pour l'analyse des candidatures et des offres. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Pour précision l'heure limite de remise des offres s'entend à 12h00m00s.Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées à l'article 18 du Rc. La durée d'exploitation des Installations court à compter de la Date de Prise d'Exploitation, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2028, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée de 7 (sept) ans. La durée d'exploitation des Installations est précédée d'une période de tuilage, d'une durée prévisionnelle de 3 mois à compter de la Date de Prise d'Effet du Contrat
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles
Description : La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025). La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri). Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire. Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement
Identifiant interne : S-PF-1800386
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 415,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800386
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800386
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession objet de la présente consultation selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. Par ailleurs, les candidats doivent obligatoirement proposer un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), adopté par Bordeaux Métropole, et présenter des actions en faveur de l'insertion professionnelle par l'activité économique et des actions contribuant à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité, notamment l'égalité femme/homme ainsi qu'en matière environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12D17D22-E72F-EC09-61C62D2AF7D5DBE6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80188
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 12D17D5E-E317-6508-FC7DC2552A0C2727
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulles
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achat et Commande Publique - Mission concessions
Adresse électronique : Concessions-DSP@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 12D17D7B-E100-44DA-2D4DA6256967E218
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 12D17D8D-C206-57AE-DF87721176633C41
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 12D17D9D-A3A9-9AAC-D1D785E6BA799802
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49f566f3-126b-450f-9dc5-24a36063bc78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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