16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 12DD8D80-BC37-87A7-6286D9CB5946112E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.chu-reunion.fr/ ORG-0002 CHU de la Réunion Allée des Topazes Cs 11021 Saint Denis 97400 FRY40 FRA 42698 M. Le Directeur 0262359540 service.achats@chu-reunion.fr http://www.ta-saint-denis.juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 12DD8DAA-F18F-BE88-6A97AF671AD3F344 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.ta-saint-denis.juradm.fr ORG-0004 Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis 61107 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 12DD8DBC-C3BD-8DB6-FDCC04D2AA0D096E 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 acd3275a-6228-49d9-8a4d-3008df3ec32d 79eb2d24-4429-4c57-ae23-227a442432b2 2026-04-07+02:00 16:12:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://chu-reunion.marches-publics.info/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false NT 26-25 Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) services Il n'est pas prévu de variante. Les variantes à l'initiative des Soumissionnaires au sens de l'article R.2151-8-a du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées. Il est précisé que les Soumissionnaires sont autorisés à proposer des réserves au Cahier des Clauses Techniques Particulières qu'ils feront figurer au sein de l'Acte d'Engagement à l'Annexe 2. L'assurance s'appliquera à la partie de l'ouvrage construite antérieurement à la date de prise d'effet de la présente assurance. Sont seuls exclus les pertes ou dommages dont l'assuré aurait eu connaissance à la souscription. Les garanties joueront toujours pour les pertes et dommages survenus après la date d'effet et dont l'origine serait antérieure à cette prise d'effet. Le cas échéant, c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la connaissance par l'assuré de la survenance des dommages antérieurement à la prise d'effet. Pendant la période en cours de construction : Les garanties sont acquises à l'assuré jusqu'à la réception des ouvrages et/ou à leur livraison et en tout état de cause à la plus tardive de ces deux dates. Si la période de construction s'étendait au-delà de la date prévisionnelle de réception et/ou de livraison déclarée à la souscription, et au-delà de la limite maximale de 12 mois (période pendant laquelle le montant de la prime ne pourra pas être revu à la hausse), la garantie demeurerait acquise. Une prime complémentaire serait alors calculée au prorata temporis 66513000 66513000 Chu Nord - Chfg Bellepierre Saint-Denis 97400 FRY40 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ 1804089 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804089 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Spécificité applicables aux marchés des assurances et du code des assurances (cf. détail au RC et cahier des charges) Les marchés publics d'assurance relèvent du Code de la commande publique (CCP) / articles R.2131 12 à R.2131 16 du CCP.; du Code des assurances (pour les obligations professionnelles spécifiques des assureurs) et des règles de publicité propres aux marchés publics avec obligations particulières de décrire précisément les risques (TRC, dommages aux existants, CNR, etc.) per-exa 40 quality Garanties proposés au regard des conditions définies dans le Ccap et dans le Cctp (valeur technique) per-exa 10 quality Modalités de suivi et de gestion du marché et des sinistres per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804089 211 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 10:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 08:00:00+02:00 Chu Nord - Direction Dtst false none none S-PF-1804089 Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) services 66513000 66513000 Chu Nord - Chfg Bellepierre Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 2026-05-18+04:00 2029-12-31+04:00 0 26-35288 3.2.5 CHU de la Réunion 2026-04-09 2026-05-11T10:00:00+02:00 2026-05-11 274 Prestations de services 20 Assurance 974 Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance Avis de marché - Avis n° 26-35288 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-35288
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 79eb2d24-4429-4c57-ae23-227a442432b2
Identifiant interne : NT 26-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chu Nord - Chfg Bellepierre
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de variante. Les variantes à l'initiative des Soumissionnaires au sens de l'article R.2151-8-a du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées. Il est précisé que les Soumissionnaires sont autorisés à proposer des réserves au Cahier des Clauses Techniques Particulières qu'ils feront figurer au sein de l'Acte d'Engagement à l'Annexe 2. L'assurance s'appliquera à la partie de l'ouvrage construite antérieurement à la date de prise d'effet de la présente assurance. Sont seuls exclus les pertes ou dommages dont l'assuré aurait eu connaissance à la souscription. Les garanties joueront toujours pour les pertes et dommages survenus après la date d'effet et dont l'origine serait antérieure à cette prise d'effet. Le cas échéant, c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la connaissance par l'assuré de la survenance des dommages antérieurement à la prise d'effet. Pendant la période en cours de construction : Les garanties sont acquises à l'assuré jusqu'à la réception des ouvrages et/ou à leur livraison et en tout état de cause à la plus tardive de ces deux dates. Si la période de construction s'étendait au-delà de la date prévisionnelle de réception et/ou de livraison déclarée à la souscription, et au-delà de la limite maximale de 12 mois (période pendant laquelle le montant de la prime ne pourra pas être revu à la hausse), la garantie demeurerait acquise. Une prime complémentaire serait alors calculée au prorata temporis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1804089
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chu Nord - Chfg Bellepierre
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties proposés au regard des conditions définies dans le Ccap et dans le Cctp (valeur technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de suivi et de gestion du marché et des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804089
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804089
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 211 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 08:00
Lieu : Chu Nord - Direction Dtst
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Spécificité applicables aux marchés des assurances et du code des assurances (cf. détail au RC et cahier des charges) Les marchés publics d'assurance relèvent du Code de la commande publique (CCP) / articles R.2131 12 à R.2131 16 du CCP.; du Code des assurances (pour les obligations professionnelles spécifiques des assureurs) et des règles de publicité propres aux marchés publics avec obligations particulières de décrire précisément les risques (TRC, dommages aux existants, CNR, etc.)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12DD8D80-BC37-87A7-6286D9CB5946112E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHU de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 42698
Adresse postale : Allée des Topazes Cs 11021
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur
Adresse électronique : service.achats@chu-reunion.fr
Téléphone : 0262359540
Adresse internet : http://www.chu-reunion.fr/
Profil de l’acheteur : http://chu-reunion.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 12DD8DAA-F18F-BE88-6A97AF671AD3F344
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 12DD8DBC-C3BD-8DB6-FDCC04D2AA0D096E
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : acd3275a-6228-49d9-8a4d-3008df3ec32d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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