10d217ff-736f-4928-9e54-5af1f29c419d-01 Remise des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 17h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 28/04/2026 à 08h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 13164078-987B-E268-4F901D09CE08F38C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-ile-de-France ORG-0002 UGECAM Ile-de-France 4, place du Général de Gaulle Montreuil 93100 FR106 FRA 88958 Dauffy Laurence Directrice Générale 0158101000 ACHATS-FOURNISSEURS@ugecam.assurance-maladie.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Bobigny Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier Bobigny 93008 FR106 FRA 131640B2-E2F0-A1F9-DC8F711B683E9552 0148951393 tj1-bobigny@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c07d8c7f-77e9-445f-9165-5f0c9b987e4e 0626bd4f-9483-4af5-860f-91997ca69126 2026-04-07+02:00 16:18:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) La présente consultation concerne la souscription de marchés d'assurance pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans le département 77, par l'UGECAM Ile-de-France. Le marché est divisé en deux lots : - Lot 1 : Tous Risques chantier - Lot 2 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Le coût prévisionnel de l'opération de travaux est de : 87 960 437 euro(s) TTC. La décomposition de ce montant est indiquée par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation services La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique 920000 66510000 66510000 6, cote de la bienvenue Lieusaint 77127 FR102 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1785438 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785438 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis au contrat pour l'opération de travaux considérée. La prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par le pouvoir adjudicateur lors de la consultation. Les modalités d'ajustement sont définies par les pièces du dossier de consultation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785438 9 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-27+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-28+02:00 08:00:00+02:00 false none none 1 Assurance Tous Risques Chantier Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception services Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception. La date de démarrage indiquée est indicative 220000 66510000 66513200 6, cote de la bienvenue Lieusaint 77127 FR102 FRA 2026-05-11+02:00 43 En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de recourir aux prestations similaires 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1785438 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785438 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis au contrat pour l'opération de travaux considérée. La prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par le pouvoir adjudicateur lors de la consultation. Les modalités d'ajustement sont définies par les pièces du dossier de consultation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785438 9 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-27+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-28+02:00 08:00:00+02:00 false none none 2 Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages services La date de démarrage indiquée est indicative. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages 700000 66510000 66515000 6, cote de la bienvenue Lieusaint 77127 FR102 FRA 2026-05-11+02:00 163 En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de recourir aux prestations similaires 0 26-35301 26-19440 3.2.5 UGECAM Ile-de-France 2026-04-09 2026-04-27T17:00:00+02:00 2026-04-27 20 Assurance 93 Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-35301 du 07/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-35301
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UGECAM Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Description : La présente consultation concerne la souscription de marchés d'assurance pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans le département 77, par l'UGECAM Ile-de-France. Le marché est divisé en deux lots : - Lot 1 : Tous Risques chantier - Lot 2 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Le coût prévisionnel de l'opération de travaux est de : 87 960 437 euro(s) TTC. La décomposition de ce montant est indiquée par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation
Identifiant de la procédure : 0626bd4f-9483-4af5-860f-91997ca69126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6, cote de la bienvenue
Ville : Lieusaint
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Tous Risques Chantier
Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de recourir aux prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6, cote de la bienvenue
Ville : Lieusaint
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Durée : 43 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception. La date de démarrage indiquée est indicative
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785438
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785438
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis au contrat pour l'opération de travaux considérée. La prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par le pouvoir adjudicateur lors de la consultation. Les modalités d'ajustement sont définies par les pièces du dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de recourir aux prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6, cote de la bienvenue
Ville : Lieusaint
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Durée : 163 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de démarrage indiquée est indicative. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785438
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785438
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis au contrat pour l'opération de travaux considérée. La prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par le pouvoir adjudicateur lors de la consultation. Les modalités d'ajustement sont définies par les pièces du dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 13164078-987B-E268-4F901D09CE08F38C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : UGECAM Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 88958
Adresse postale : 4, place du Général de Gaulle
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Dauffy Laurence
Adresse électronique : ACHATS-FOURNISSEURS@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone : 0158101000
Adresse internet : https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-ile-de-France
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 131640B2-E2F0-A1F9-DC8F711B683E9552
Adresse postale : Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : 0148951393
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 10d217ff-736f-4928-9e54-5af1f29c419d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 17h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 28/04/2026 à 08h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c07d8c7f-77e9-445f-9165-5f0c9b987e4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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