156183 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 36558.86 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 119625 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2025-12-26+01:00 Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage 2025-65015 TEN-0001 CON-0002 2025-12-26+01:00 Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement 2025-65016 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1322D9CD-C98E-3657-6C2C9B55D1DEDCA8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1322DA0B-96CB-5795-AC49525299D768A1 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1322DA21-94E6-04EA-4AA4B057DD985807 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1322DA38-9A0E-74D1-D76AFA5EC7D69482 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS 39 Rue Mstislav Rostropovitch Paris 75017 FR101 FRA 1635039-1-1-1 false UBO-0007 large ORG-0007 DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS 39 Rue Mstislav Rostropovitch Paris 75017 FR101 FRA 1635039-1-2-1 UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 f3b62fc5-84ca-490f-9818-6896652f9862 f8c246a3-80e4-4d49-bc9e-06450235f22a 2026-04-07+02:00 16:19:49+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 25FS-VDH-1822-R Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard - Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base tranche ferme et à la tranche optionnelle services - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - le lot 1 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe : Garanties : Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Dommages corporels : 7 500 000 euro(s)Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 euro(s)Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 euro(s)Défense recours et défense pénale ou civile (article 2.4) :75 000 euro(s)Franchises : Dommages corporels : Néant Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 10 % du montant du sinistre minimum 750 euro(s) maximum 4 000 euro(s) . Taux : Taux Tf et To : 0,074 % Ht Prime Total Prime Ttc globale provisionnelle applicable Tf et To : 44 849,16 euro(s) Ttc - le lot 2 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe: Garanties : Offre de base Tranche ferme et Tranche optionnelle Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement : Tous dommages confondus : 10 000 000 euro(s)Extension : Assurance des dommages environnementaux : Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Extension : Assurance Frais de dépollution : Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Extension : Assurance Responsabilité environnementale Transport : Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Franchises : Offre de base : 20 000 euro(s) par sinistre Prime : Prime Ttc globale Tf et To pour la durée du marché : 130 391,25 euro(s) Ttc 66516000 66516000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 5 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 poi-exa 4 cost Tarification : coefficient 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 1 Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage services 66516000 66516000 0 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 5 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 poi-exa 4 cost Tarification : coefficient 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2 Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement services 66516000 66510000 0 2000-01-01Z 26-35308 25-45069 25-59031 25-68405 3.2.5 Ville du Havre DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS 2026-04-09 2026-07-05 20 Assurance 76 Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-35308 du 07/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-35308
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard
Description : - Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base tranche ferme et à la tranche optionnelle
Identifiant de la procédure : f8c246a3-80e4-4d49-bc9e-06450235f22a
Identifiant interne : 25FS-VDH-1822-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - le lot 1 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe : Garanties : Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Dommages corporels : 7 500 000 euro(s)Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 euro(s)Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 euro(s)Défense recours et défense pénale ou civile (article 2.4) :75 000 euro(s)Franchises : Dommages corporels : Néant Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 10 % du montant du sinistre minimum 750 euro(s) maximum 4 000 euro(s) . Taux : Taux Tf et To : 0,074 % Ht Prime Total Prime Ttc globale provisionnelle applicable Tf et To : 44 849,16 euro(s) Ttc - le lot 2 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe: Garanties : Offre de base Tranche ferme et Tranche optionnelle Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement : Tous dommages confondus : 10 000 000 euro(s)Extension : Assurance des dommages environnementaux : Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Extension : Assurance Frais de dépollution : Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Extension : Assurance Responsabilité environnementale Transport : Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Franchises : Offre de base : 20 000 euro(s) par sinistre Prime : Prime Ttc globale Tf et To pour la durée du marché : 130 391,25 euro(s) Ttc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Description : Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification : coefficient 4
Pondération (points, valeur exacte) : 4
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement
Description : Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification : coefficient 4
Pondération (points, valeur exacte) : 4
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 156,183 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36,558.86 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-65015
Titre : Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Date de conclusion du marché : 26/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 119,625 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-65016
Titre : Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement
Date de conclusion du marché : 26/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1322D9CD-C98E-3657-6C2C9B55D1DEDCA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1322DA0B-96CB-5795-AC49525299D768A1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1322DA21-94E6-04EA-4AA4B057DD985807
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1322DA38-9A0E-74D1-D76AFA5EC7D69482
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635039-1-1-1
Adresse postale : 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635039-1-2-1
Adresse postale : 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3b62fc5-84ca-490f-9818-6896652f9862 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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