5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AT07 - Lignes régulières E20 E86 E87 - 1 lot - 2027
Description
:
AT07 - Lignes régulières E20 E86 E87 - 1 lot - 2027
Identifiant interne
:
26A0107001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ardèche et départements voisins
Code postal
:
07000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
17,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique
Services de transport routier de voyageurs
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
9
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
7
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ggJvdx902q
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ggJvdx902q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/04/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites au sein des pièces du dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Sans objet
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes