17 false false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Régie des Eaux du Canal Belletrud 50 Bd Jean Giraud PEYMEINADE 06530 FRL03 FRA 51873275500013 +33 493661152 +33 493666271 marches-publics@recb.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Nice NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 19270637-a667-4ea5-9916-6dd94be2d194 6082ea0a-1f45-4dab-8fdc-2c5ca234033d 2026-04-07Z 17:15:07Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity water ORG-0001 epo-procurement-document 2 open false 26-494 Souscription des contrats d’assurance Collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance. services 66510000 66512200 66512100 Peymeinade 06530 FRL03 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Voir RC et CCP epo-procurement-document false no required performance Voir R.C allowed true quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l’offre - VOIR RC price Montant du taux ou de la prime proposée Montant du taux ou de la prime proposée - VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Code de la commande publique ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26-494.1 Assurance Collective Santé Souscription des contrats d’assurance de la Régie des Eaux du Canal Belletrud. services true n-inc 66510000 66512200 PEYMEINADE 06530 FRL03 FRA 4 4 LOT-0002 allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Voir RC et CCP epo-procurement-document false no required performance Voir R.C allowed true quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l’offre - VOIR RC price Montant du taux ou de la prime proposée Montant du taux ou de la prime proposée - VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Code de la commande publique ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26-494.2 Assurance Prévoyance Souscription des contrats d’assurance de la Régie des Eaux du Canal Belletrud. services true n-inc 66510000 66512100 PEYMEINADE 06530 FRL03 FRA 4 4 26-35370 3.2.5 Régie des Eaux du Canal Belletrud 2026-04-09 2026-06-26T12:00:00+02:00 2026-06-18 20 Assurance 06 Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Avis de marché - Avis n° 26-35370 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-35370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d’assurance Collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Description : Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance.
Identifiant de la procédure : 6082ea0a-1f45-4dab-8fdc-2c5ca234033d
Identifiant interne : 26-494
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Peymeinade
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Collective Santé
Description : Souscription des contrats d’assurance de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Identifiant interne : 26-494.1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PEYMEINADE
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l’offre - VOIR RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Montant du taux ou de la prime proposée - VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir R.C
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir RC et CCP
Informations relatives aux délais de recours : Code de la commande publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux du Canal Belletrud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Prévoyance
Description : Souscription des contrats d’assurance de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Identifiant interne : 26-494.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PEYMEINADE
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l’offre - VOIR RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Montant du taux ou de la prime proposée - VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir R.C
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir RC et CCP
Informations relatives aux délais de recours : Code de la commande publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Numéro d’enregistrement : 51873275500013
Adresse postale : 50 Bd Jean Giraud
Ville : PEYMEINADE
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@recb.fr
Téléphone : +33 493661152
Télécopieur : +33 493666271
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19270637-a667-4ea5-9916-6dd94be2d194 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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