5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe
Description
:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne l'accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) HT/période exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne
:
S-PA-1803913
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80100000
Services d'enseignement primaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80410000
Services scolaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80200000
Services d'enseignement secondaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Sarthe
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/09/2026
Date de fin de durée
:
30/07/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Période ferme : Du 15 septembre 2026 au 31 juillet 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er août 2027 au 31 juillet 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er août 2028 au 31 juillet 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er août 2029 au 31 juillet 2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803913
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803913
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/05/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/05/2026
à 14:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Financement : Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-1.4. Pour les bons de commande, il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCP et a un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Voir article 5 du CCAP. Forme juridique : Chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Sarthe
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes