5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'exploitation, de maintenance préventive, de maintenance corrective ainsi que les prestations complémentaires d'adaptation et de modification des équipements de désenfumage des bâtiments du Département de la Sarthe
Description
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 euro(s) HT par période, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Aucune visite de site n'est prévue
Identifiant interne
:
S-PF-1803461
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42521000
Matériel de désenfumage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72072
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2026
Durée
:
42
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre ; la copie de la certification de compétence ou de la qualification reconnue pour la maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité (Das) et des systèmes de désenfumage naturel ou mécanique, telle que la certification Apsad D3 délivrée par le Cnpp, ou toute autre certification ou qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité selon la norme Nf En Iso/Cei 17065, à défaut, tout moyen de preuve attestant de la qualification du candidat et démontrant sa capacité technique à exécuter les prestations. A ce titre, seront acceptées des attestations de bonne exécution signés des acheteurs pour les références présentées par le candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803461
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803461
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article 11.1 du CCAG FCS concernant les avances, l'option B sera appliquée. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Sarthe
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes