16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1D8473D5-FC2B-5D72-3C1B2ACAD6584011 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME 16 Grand Quai Fecamp 76400 FRD22 FRA 82362 BAZILLE Alain Président 0235282376 rejane.leguillou@smpsm.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500 Rouen 76000 FRD22 FRA 1D8473F5-DDEA-F380-D9AF113BDEEAC3F4 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500 Rouen 76000 FRD22 FRA 1D847406-E8C8-7597-663258C5E6020B71 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4bc5e44b-835f-4775-aa05-041a474b0f80 3fbe2b70-ac81-4d4c-9643-5cf923d4d4ae 2026-04-07+02:00 21:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr body-pl-la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false SMPSM/SML76 GEOTECH Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services services Groupement de commandes : En raison de la similitude des marchés de prestations de service de même nature effectués par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (Sml76) et le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (Smpsm), un groupement de commande a été mis en oeuvre en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique et conformément à la convention de groupement de commande en date du 22 janvier 2026. Le coordinateur désigné est le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime. Il agit en tant qu'acheteur et gère l'ensemble de la procédure de consultation publique jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution pour ses propres besoins (notifie ses bons de commande, effectue le paiement des prestations afférentes etc.). Conditions de participation (documents à fournir en candidature) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de service attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : - Qualifications Opqibi : * 1002 études de projets complexes en géotechnique * 1003 études en géologie * 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ * 1010 étude d'interaction sol-structure complexe * 1233 étude de fondations - L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du contrat, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 1600000 71332000 45111250 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ 1802496 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802496 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Développement durable per-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802496 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1802496 Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services services other other 1600000 71332000 45111250 2026-07-01+02:00 12 3 Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans 26-35423 3.2.5 SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME 2026-04-09 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-05-11 118 Etude 455 Ingénierie 76 Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes Avis de marché - Avis n° 26-35423 du 07/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-35423
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : 3fbe2b70-ac81-4d4c-9643-5cf923d4d4ae
Identifiant interne : SMPSM/SML76 GEOTECH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes : En raison de la similitude des marchés de prestations de service de même nature effectués par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (Sml76) et le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (Smpsm), un groupement de commande a été mis en oeuvre en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique et conformément à la convention de groupement de commande en date du 22 janvier 2026. Le coordinateur désigné est le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime. Il agit en tant qu'acheteur et gère l'ensemble de la procédure de consultation publique jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution pour ses propres besoins (notifie ses bons de commande, effectue le paiement des prestations afférentes etc.). Conditions de participation (documents à fournir en candidature) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de service attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : - Qualifications Opqibi : * 1002 études de projets complexes en géotechnique * 1003 études en géologie * 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ * 1010 étude d'interaction sol-structure complexe * 1233 étude de fondations - L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du contrat, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Identifiant interne : S-PF-1802496
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802496
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802496
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D8473D5-FC2B-5D72-3C1B2ACAD6584011
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Numéro d’enregistrement : 82362
Adresse postale : 16 Grand Quai
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BAZILLE Alain
Adresse électronique : rejane.leguillou@smpsm.fr
Téléphone : 0235282376
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1D8473F5-DDEA-F380-D9AF113BDEEAC3F4
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1D847406-E8C8-7597-663258C5E6020B71
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4bc5e44b-835f-4775-aa05-041a474b0f80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2026 à 21:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
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L’essentiel du marché

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