1440000 RES-0001 selec-w TEN-0001 720000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 720000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 720000 no TPA-0001 LOT-0001 2500104 TEN-0002 720000 no TPA-0003 LOT-0003 2500105 CON-0001 2026-02-19+02:00 2026-03-09+02:00 ORG-0001 2500104 TEN-0001 CON-0002 2026-02-19+02:00 2026-03-09+02:00 ORG-0003 2500105 TEN-0002 TPA-0001 OFFRE TERSEN ETABLISSEMENT PICHETA 1 ORG-0004 TPA-0003 OFFRE TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA ORG-0004 29 ORG-0001 Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre Orly aérogare Cedex 94398 FR107 FRA 20005801400016 NOUR Ali - 0178182399 luc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr large ORG-0004 TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA PEIRRELAYE 95480 FR108 FRA 31789665200052 ORG-0003 TERSEN - Etablissement PICHETA PIERRELAYE 78114 FR108 FRA 31789665200052 ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun Melun 43, Rue Général de Gaulle 77000 FR107 FRA 17770704900017 2.3 eforms-sdk-1.13 66f77d1b-c16b-47b6-9200-9572079b202e 72c03996-e78e-49fd-82f4-a580e55712d9 2026-04-08+02:00 08:34:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open ad32adf5-1937-4b4d-a880-61ae10c27d21-02 false 2500104-105 Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés services 1440000 90500000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Délai d'intervention per-exa 5 quality Performances en mesures environnementales per-exa 50 price Prix des prestations Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2500104 Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3 Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3 services 90500000 anyw 2026-03-09+02:00 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Délai d'intervention per-exa 5 quality Performances en mesures environnementales per-exa 50 price Prix des prestations Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2500105 Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7 Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7 services 720000 90500000 anyw 2026-03-09+02:00 48 3 2000-01-01Z 26-35442 25-143448 25-142872 3.2.5 Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA 2026-04-09 2026-06-14 404 Déchets non ménagers (prestations) 91 94 Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-35442 du 08/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 91, 94
Annonce n° 26-35442
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Description : Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Identifiant de la procédure : 72c03996-e78e-49fd-82f4-a580e55712d9
Avis précédent : ad32adf5-1937-4b4d-a880-61ae10c27d21-02
Identifiant interne : 2500104-105
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3
Description : Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3
Identifiant interne : 2500104
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7
Description : Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7
Identifiant interne : 2500105
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : TERSEN - Etablissement PICHETA
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,440,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2500104
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 720,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500104
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2026
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2500105
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 720,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500105
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2026
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Organisation qui signe le marché : TERSEN - Etablissement PICHETA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 20005801400016
Ville : Orly aérogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : NOUR Ali -
Adresse électronique : luc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone : 0178182399
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31789665200052
Ville : PEIRRELAYE
Code postal : 95480
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TERSEN - Etablissement PICHETA
Numéro d’enregistrement : 31789665200052
Ville : PIERRELAYE
Code postal : 78114
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 43, Rue Général de Gaulle 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66f77d1b-c16b-47b6-9200-9572079b202e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 08:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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