5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACHATS DE FOURNITURES, DE PRODUITS, D’ACCESSOIRES, D’OUTILLAGES, DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, SANITAIRE ET VENTILATION POUR LE MAGASIN TECHNIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS
Description
:
ACHATS DE FOURNITURES, DE PRODUITS, D’ACCESSOIRES, D’OUTILLAGES, DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, SANITAIRE ET VENTILATION POUR LE MAGASIN TECHNIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS
Identifiant interne
:
2026-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/03/2026
Durée
:
34
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix selon DQE
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères sont les suivants : Prix sur 65 points Valeur technique sur 15 points Délai de livraison sur 10 points Performance environnementale sur 10 points
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles – 56 avenue Saint Cloud – 78011 VERSAILLES Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Téléphone : 01 39 20 54 00 - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois de la réponse (l’absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le Tribunal Administratif de Versailles conformément à l’article L521-1 du CJA. - Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois. - Recours pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution (CE Arrêt du 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation n° de requête 291545 - Déféré préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au Préfet. - Recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d’une réclamation préalable auprès de l’administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l’administration.
Organisation qui signe le marché
:
VIGNEUX SUR SEINE