db572ef5-7b3c-47eb-b88c-e03ddf0d084f-01 update-add La date limite de remise des offres est reportée au 18 mai 2026 à 12h00 (modification section BT-131). La date limite de demandes d'informations complémentaires est désormais le 8 mai 2026 (modification section BT-13). 16 false false ORG-0001 DTNPC Lille 59000 FRE11 FRA 13001779100026 cellule commande publique  33 3 20 15 49 70 cp.dt-npdc@vnf.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille Nord Pas-de-Calais Lille 59000 FRE11 FRA 175 900 034 000 26 Greffe du TA de Lille 33 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7f2689e6-2737-4d6c-9eb3-76ebbe40b27b 26ba1e9f-6fd5-460d-851c-21b312df83c0 2026-04-08Z 08:08:30.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Confère DCE open false 2631I004 La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France services Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (pour les 4 années, reconductions comprises).Les bons de commande seront notifiés par voie dématérialisée via le portail PLACE dédié par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur conformément à l’article 11 du présent CCAP. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade », c’est-à-dire celle consistant : à contacter d’abord l’opérateur économique dont l’offre pour l’attribution de l’accord-cadre a été considérée la meilleure (attributaire principal) pour l’émission d’un devis dans les conditions et délais prévus au marché ; puis à s’adresser au deuxième selon classement de l’analyse des offres de la présente consultation (attributaire secondaire) uniquement dans les cas suivants : L’attributaire principal n’est pas en capacité de répondre à la demande dans les délais souhaités par VNF, Il est constaté l’absence de réponse du titulaire principal à la demande de VNF dans le délai contractuel L‘attributaire principal envoie un courrier/courriel informant VNF de son incapacité dument justifiée à réaliser la prestation demandée ; et enfin à s’adresser au troisième selon le classement de l’analyse des offres (dernier attributaire) dans les mêmes conditions que l’attributaire secondaire vis-à-vis de l’attributaire principal 846270 90700000 Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2631I004_DCE_AC_FFH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance Confère documents de marché. required not-allowed price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true Cellule Commande Publique required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t 2026-04-20Z 12:00:00.000Z 2026-04-10Z 23:59:59.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2631I004 Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France services Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité false 1000000 846270 90700000 Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais. anyw-cou FRA 4 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. La période de préparation n’est pas incluse dans le délai d’exécution du marché. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s). 26-35490 26-17343 3.2.5 VNF DT NPC 2026-04-09 2026-04-20T12:00:00.000Z 2026-04-20 118 Etude 59 62 60 80 02 Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France Avis de marché - Avis n° 26-35490 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 60, 80, 02
Annonce n° 26-35490
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DTNPC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant de la procédure : 26ba1e9f-6fd5-460d-851c-21b312df83c0
Identifiant interne : 2631I004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Confère DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 846,270 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (pour les 4 années, reconductions comprises).Les bons de commande seront notifiés par voie dématérialisée via le portail PLACE dédié par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur conformément à l’article 11 du présent CCAP. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade », c’est-à-dire celle consistant : à contacter d’abord l’opérateur économique dont l’offre pour l’attribution de l’accord-cadre a été considérée la meilleure (attributaire principal) pour l’émission d’un devis dans les conditions et délais prévus au marché ; puis à s’adresser au deuxième selon classement de l’analyse des offres de la présente consultation (attributaire secondaire) uniquement dans les cas suivants : L’attributaire principal n’est pas en capacité de répondre à la demande dans les délais souhaités par VNF, Il est constaté l’absence de réponse du titulaire principal à la demande de VNF dans le délai contractuel L‘attributaire principal envoie un courrier/courriel informant VNF de son incapacité dument justifiée à réaliser la prestation demandée ; et enfin à s’adresser au troisième selon le classement de l’analyse des offres (dernier attributaire) dans les mêmes conditions que l’attributaire secondaire vis-à-vis de l’attributaire principal
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant interne : 2631I004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. La période de préparation n’est pas incluse dans le délai d’exécution du marché. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 846,270 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc :
Nom : Cellule Commande Publique
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Confère documents de marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DTNPC
Numéro d’enregistrement : 13001779100026
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : cellule commande publique 
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : 33 3 20 15 49 70
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26
Département : Nord Pas-de-Calais
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 33 3 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : db572ef5-7b3c-47eb-b88c-e03ddf0d084f-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 18 mai 2026 à 12h00 (modification section BT-131). La date limite de demandes d'informations complémentaires est désormais le 8 mai 2026 (modification section BT-13).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f2689e6-2737-4d6c-9eb3-76ebbe40b27b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 08:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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