16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Centre Hospitalier Universitaire de Nantes 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44 NANTES 44093 FRG01 FRA 26440013600471 Service juridique des marchés +33 240846887 bureau.desmarches@chu-nantes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’ile Gloriette 44 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 69c49ec2-828f-495b-8c00-e33500d50e19 c6be14d8-6426-4059-8253-cd0529c35162 2026-04-08Z 08:35:31.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false AOO-26022 Fourniture de prothèses dentaires pour les établissements et structures associées du GHT44 Fourniture de prothèses dentaires pour les établissements et structures associées du GHT44 supplies L'article V du règlement de consultation précise les modalités de remise des spécimens par les candidats à l'appui de leur offre. 33138000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA AOO-26022 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ». ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18Z 12:00:00.000Z false 4 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Nombre de lots Lots 1 à 6 supplies Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L’article 2.2 relatif à la forme du contrat du cahier des clauses particulières précise les lots conclus en monoattribution ou en multiattribution. Chaque accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. 33138000 FRG01 FRA 2026-10-01Z 1 3 Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 30/09/2030. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique, ni prétendre à une quelconque indemnité. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai est réduit à 1 mois en cas de non reconduction pour refus de la proposition d’ajustement des prix prévue à l’article « Prix et modalités d’ajustement » du présent CCP. 26-35531 3.2.5 CHU NANTES 2026-04-09 2026-05-18T12:00:00.000Z 2026-05-18 284 Prothèses 201 Matériel dentaire 44 Fourniture de prothèses dentaires pour les établissements et structures associées du GHT44 Avis de marché - Avis n° 26-35531 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-35531
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de prothèses dentaires pour les établissements et structures associées du GHT44
Description : Fourniture de prothèses dentaires pour les établissements et structures associées du GHT44
Identifiant de la procédure : c6be14d8-6426-4059-8253-cd0529c35162
Identifiant interne : AOO-26022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'article V du règlement de consultation précise les modalités de remise des spécimens par les candidats à l'appui de leur offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nombre de lots
Description : Lots 1 à 6
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 30/09/2030. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique, ni prétendre à une quelconque indemnité. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai est réduit à 1 mois en cas de non reconduction pour refus de la proposition d’ajustement des prix prévue à l’article « Prix et modalités d’ajustement » du présent CCP.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L’article 2.2 relatif à la forme du contrat du cahier des clauses particulières précise les lots conclus en monoattribution ou en multiattribution. Chaque accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Département : 44
Adresse postale : 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique des marchés
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846887
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l’ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69c49ec2-828f-495b-8c00-e33500d50e19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 08:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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