16 ORG-0001 Ville de Brest 24 rue Coat-ar-Gueven Brest cedex 02 29238 FRH02 FRA 21290019500018 Division de la commande publique +33 298335411 marches@brest-metropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba5a0f8a-f174-47cc-b304-abf84514f7f9 49e22df9-0edf-414f-bb76-dd23be97037e 2026-04-08+02:00 10:36:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Brest-Ville-DCP-2026-5013 Transport routier d’enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs : - dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest - de groupes scolaires à groupes scolaires brestois dans le cadre de déménagements ponctuels. Lieu d'exécution des prestations : Brest métropole. En application de l?article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. services 747547.79 60100000 Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot n°1 uniquement dans les conditions fixées à l’article 5 du Règlement de consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (cf. Article 6.3 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 10.2 du Règlement de Consultation). Territoire de la ville de Brest Brest 29200 FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Renouvellement 1er semestre 2029 FRA FRA Brest-Ville-DCP-2026-5013 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d epo-procurement-document none no required false not-allowed per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 5 quality Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none 2026-0054 Lot 1 : Transports programmables Transports programmables services Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 200 000,00 Euros HT et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans. 2000000 662972.23 60100000 Territoire de la ville de Brest Brest 29200 FRH02 FRA 4 LOT-0002 allowed no-eu-funds true Renouvellement 1er semestre 2029 FRA FRA Brest-Ville-DCP-2026-5013 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d epo-procurement-document none no required false not-allowed per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 5 quality Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none 2026-0055 Lot 2 : Transports ponctuels Transports ponctuels services Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 15 000,00 € HT et un montant maximum sur 4 ans de 360 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans. 360000 84575.56 60100000 Territoire de la ville de Brest Brest 29200 FRH02 FRA 4 26-35536 3.2.5 Ville de Brest 2026-04-09 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-05-11 347 Transport 29 Transport routier d’enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest Avis de marché - Avis n° 26-35536 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-35536
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Brest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport routier d’enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
Description : La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs : - dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest - de groupes scolaires à groupes scolaires brestois dans le cadre de déménagements ponctuels. Lieu d'exécution des prestations : Brest métropole. En application de l?article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Identifiant de la procédure : 49e22df9-0edf-414f-bb76-dd23be97037e
Identifiant interne : Brest-Ville-DCP-2026-5013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot n°1 uniquement dans les conditions fixées à l’article 5 du Règlement de consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (cf. Article 6.3 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 10.2 du Règlement de Consultation).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 747,547.79 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Transports programmables
Description : Transports programmables
Identifiant interne : 2026-0054
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 662,972.23 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 200 000,00 Euros HT et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Brest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Brest
Organisation qui traite les offres : Ville de Brest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Transports ponctuels
Description : Transports ponctuels
Identifiant interne : 2026-0055
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,575.56 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 15 000,00 € HT et un montant maximum sur 4 ans de 360 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Brest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Brest
Organisation qui traite les offres : Ville de Brest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Brest
Numéro d’enregistrement : 21290019500018
Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Gueven
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la commande publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba5a0f8a-f174-47cc-b304-abf84514f7f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 10:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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