2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché a pour objet « l'achat d'une configuration de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la recherche de micropolluants organiques émergents ». Le marché comprend une offre de base concernant la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant 12 mois incluant une visite de maintenance préventive en fin de garantie. Par ailleurs, le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires suivantes : Pse 1 : Concentrateur en ligne (Spe on-line) : détailler la liste des modules nécessaire à la pré concentration en ligne, des consommables nécessaire à l'utilisation, décrire les étapes clés pour passer de la configuration de base à la configuration avec Spe Online en précisant le temps nécessaire. Pse 2 : Maintenance des instruments de l'offre de base et de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, prix révisables, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives est indiqué dans l'offre du candidat. Les capacités du service après-vente seront décrites dans l'offre du candidat, notamment à minima les moyens humains dédiés au site Anses de Nancy. Pse 3 : Maintenance des instruments de l'offre de base, de la Pse 1 (concentrateur en ligne) et de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, prix révisables, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives est indiqué dans l'offre du candidat. Les capacités du service après-vente seront décrites dans l'offre du candidat, notamment à minima les moyens humains dédiés au site Anses de Nancy. Offre de base et, le cas échéant, en cas de Pse 1 retenue : il s'agit d'un marché ordinaire s'exécutant à prix global et forfaitaire. En cas de Pse 2 et 3 retenues : il s'agit d'un marché composite s'exécutant à la fois à prix forfaitaire et à prix unitaires : - Le marché s'exécute à prix global et forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation (offre de base) et, pour les prestations de maintenance préventive. - Les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande (et devis) sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum pour cet accord-cadre, il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour les prestations curatives sur bons de commandes. La description technique de l'équipement et des prestations supplémentaires éventuelles est présentée dans le Cctp. Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les prix du marché sont forfaitaires et sont fermes pendant toute la durée du marché (Offre de base et, le cas échéant, en cas de Pse 1 retenue). En cas de Pse 2 et 3 retenues : les prix relatifs aux prestations de maintenance préventive de l'offre de base et du concentrateur en ligne (Pse 1) sont forfaitaires et révisables. Les prix de la maintenance curative sont unitaires et révisables. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 19 juin 2026 à 17h00. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Une visite de site pourra être réalisée afin de prendre en compte les contraintes liées à la configuration du laboratoire (lieu d'installation de l'équipement et couloirs d'accès) pour la livraison et l'installation de l'équipement. Contact prise de Rdv : Christophe Rosin, christophe.rosin@anses.fr Tél : 03 83 38 87 20 Virginie Boiteux, virginie.boiteux@anses.fr Tél : 03 83 38 87 20 Christelle Pallez-Nobili, christelle.pallez-nobili@anses.fr Tél : 03 83 38 87 20 Eliza Rodriguez, eliza.rodriguez@anses.fr Tél : 03 83 38 87 20 Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement. Si Pse 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois. à cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les trois mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché ; la non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (Cd, Dvd, clé Usb...) ou support papier. La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 26fcs012 - copie de sauvegarde » : Anses Service Achats/Marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Les candidatures et les offres donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde lorsque : - un programme informatique malveillant est détecté dans un fichier électronique. - le pli est réceptionné de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, si l'Anses dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais ; - le pli n'a pas pu être ouvert par l'Anses. En cas d'ouverture, la copie se substituera au dossier transmis par voie électronique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant ducode de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marchéconclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articlesl. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou àdéfaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Base juridique
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Directive 2014/24/UE