16 false false https://www.ladomitienne.com ORG-0001 Cté Cnes La Domitienne 1 AVENUE DE L'EUROPE MAUREILHAN 34370 FRJ13 FRA 24340048800025 CC La Domitienne +33 467904090 courrier@ladomitienne.com https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex 3 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 58b5a93e-d309-4f4f-a2db-0c9de5371d61 7b62bef5-3700-4c8f-b6f2-15a73d5f85b3 2026-04-08+02:00 11:20:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ladomitienne.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). open true L'utilisation de moyens électroniques permet de réduire certains délais minimaux. Est autorisé une réduction du délai ordinaire de 5 jours pour certaines procédures (appel d'offres pour les pouvoirs adjudicateurs) si l'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 26S004 Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires (Déchets verts, gravats inertes, déchets diffus spécifiques, déchets de métaux). services 1740000 90500000 90510000 déchèteries communautaires MAUREILHAN 34370 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 70 price prix Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 per-exa 30 quality valeur technique La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. ORG-0001 https://ladomitienne.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 09:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none lot 1 Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts services Montant minimum annuel 120 000 euros HT Montant maximum annuel 200 000 euros HT 90500000 FRJ13 FRA 1 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 70 price prix Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 per-exa 30 quality valeur technique La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. ORG-0001 https://ladomitienne.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 09:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none lot 2 Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes services Montant minimum annuel 45 000 euros HT Montant maximum annuel 85 000 euros HT 90500000 FRJ13 FRA 1 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 70 price prix Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 per-exa 30 quality valeur technique La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. ORG-0001 https://ladomitienne.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 09:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none lot 3 Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) services Montant minimum annuel 60 000 euros HT Montant maximum annuel 100 000 euros HT 90500000 FRJ13 FRA 1 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 70 price prix Le prix de l'offre sera noté sur 100 en additionnant les 2 notes sur 50 de chacun des deux sous-critères et pondéré à 70 %. Le prix sera apprécié à partir du montant total de la reprise HT figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix de l'offre de reprise / prix de reprise du mieux disant) x 50 Le prix sera apprécié à partir du montant total des dépenses TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix le plus bas de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport / prix de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport/) x 50 per-exa 30 quality valeur technique La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. ORG-0001 https://ladomitienne.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 09:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none lot 4 Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux services Montant minimum annuel 20 000 euros HT (hors reprise) Montant maximum annuel 50 000 euros HT (hors reprise) 90500000 FRJ13 FRA 1 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. 26-35588 3.2.5 Cté Cnes La Domitienne 2026-04-09 2026-05-11T09:00:00+02:00 2026-05-11 249 Ordures ménagères (prestations) 404 Déchets non ménagers (prestations) 34 Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires Avis de marché - Avis n° 26-35588 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-35588
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires (Déchets verts, gravats inertes, déchets diffus spécifiques, déchets de métaux).
Identifiant de la procédure : 7b62bef5-3700-4c8f-b6f2-15a73d5f85b3
Identifiant interne : 26S004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'utilisation de moyens électroniques permet de réduire certains délais minimaux. Est autorisé une réduction du délai ordinaire de 5 jours pour certaines procédures (appel d'offres pour les pouvoirs adjudicateurs) si l'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : déchèteries communautaires
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,740,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Description : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 120 000 euros HT Montant maximum annuel 200 000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Description : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 45 000 euros HT Montant maximum annuel 85 000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Description : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Identifiant interne : lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 60 000 euros HT Montant maximum annuel 100 000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux
Identifiant interne : lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 20 000 euros HT (hors reprise) Montant maximum annuel 50 000 euros HT (hors reprise)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 en additionnant les 2 notes sur 50 de chacun des deux sous-critères et pondéré à 70 %. Le prix sera apprécié à partir du montant total de la reprise HT figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix de l'offre de reprise / prix de reprise du mieux disant) x 50 Le prix sera apprécié à partir du montant total des dépenses TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix le plus bas de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport / prix de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport/) x 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement : 24340048800025
Adresse postale : 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : CC La Domitienne
Adresse électronique : courrier@ladomitienne.com
Téléphone : +33 467904090
Adresse internet : https://www.ladomitienne.com
Profil de l’acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 3
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58b5a93e-d309-4f4f-a2db-0c9de5371d61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>