400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 tenders 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 100000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-02-12+01:00 Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière false 2025f25 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3BEFD2AC-C1AE-127D-1D2391D2F499F314 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-venissieux.fr ORG-0002 Ville de Vénissieux 5 avenue Marcel Houël Vénissieux 69200 FRK26 FRA 56296 PICARD Michèle Maire 0472214444 servicemarches@ville-venissieux.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 3BEFD2E3-A67A-C726-FDC6FE7977626963 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 SAS DEPANAGE TRANSVAAL 25 Rue Du Lyonnais Saint-Priest 69800 FRK26 FRA 1727160-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 f98310b7-fe6c-4ae3-aaaf-77ef1176bc8a ecf5a83f-65dc-47f5-852a-5e1c253475d6 2026-04-08+02:00 11:20:37+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.ville-venissieux.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025F25 Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés : les véhicules légers les deux-roues les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…) les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier) les remorques et caravanes les épaves et véhicules incendiés Les prestations comprennent : l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ; le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ; l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ; la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ; La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale services 400000 50118110 50118110 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 28 quality Delai Et Qualite D'Intervention per-exa 21 quality Moyens Humains Et Organisation per-exa 14 quality Moyens Materiels per-exa 7 quality Critere Environnemental per-exa 30 price Prix Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 false 700175-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1727160 Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés : les véhicules légers les deux-roues les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…) les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier) les remorques et caravanes les épaves et véhicules incendiés Les prestations comprennent : l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ; le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ; l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ; la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ; La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale services 50118110 50118110 2026-03-14+01:00 12 2000-01-01Z 26-35589 25-122574 25-117809 3.2.5 Ville de Vénissieux SAS DEPANAGE TRANSVAAL 2026-04-09 2026-07-06 359 Véhicules 69 Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-35589 du 08/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-35589
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vénissieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Description : La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés : les véhicules légers les deux-roues les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…) les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier) les remorques et caravanes les épaves et véhicules incendiés Les prestations comprennent : l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ; le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ; l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ; la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ; La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale
Identifiant de la procédure : ecf5a83f-65dc-47f5-852a-5e1c253475d6
Identifiant interne : 2025F25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Description : La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés : les véhicules légers les deux-roues les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…) les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier) les remorques et caravanes les épaves et véhicules incendiés Les prestations comprennent : l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ; le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ; l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ; la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ; La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale
Identifiant interne : S-PF-1727160
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 700175-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Delai Et Qualite D'Intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains Et Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 21
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Materiels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Critere Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS DEPANAGE TRANSVAAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025f25
Titre : Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière
Date de conclusion du marché : 12/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BEFD2AC-C1AE-127D-1D2391D2F499F314
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vénissieux
Numéro d’enregistrement : 56296
Adresse postale : 5 avenue Marcel Houël
Ville : Vénissieux
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PICARD Michèle
Adresse électronique : servicemarches@ville-venissieux.fr
Téléphone : 0472214444
Adresse internet : https://www.ville-venissieux.fr
Profil de l’acheteur : https://www.ville-venissieux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3BEFD2E3-A67A-C726-FDC6FE7977626963
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS DEPANAGE TRANSVAAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1727160-1-0-1
Adresse postale : 25 Rue Du Lyonnais
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f98310b7-fe6c-4ae3-aaaf-77ef1176bc8a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>