RES-0001 clos-nw all-rej t-esubm 4 LOT-0001 RES-0002 clos-nw all-rej t-esubm 5 LOT-0002 RES-0003 clos-nw all-rej t-esubm 5 LOT-0003 RES-0004 clos-nw all-rej t-esubm 5 LOT-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://cadema.yt/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 20006045700013 +33 269639100 MARCHESPUBLICS@cadema.yt http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 130 005 036 00012 http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ +33 269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2 c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693 2026-04-08Z 12:22:08Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 true restricted Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou services LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT 90511200 90511000 106 Boulevard Halidi Selemani Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0001 no-eu-funds Voir RC price Capacités financières Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true true false fa-wo-rc none 20250006-1 LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou) services 32011600 2000700 90511200 Cf.RC Territoire de la CADEMA Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds Voir RC price Capacités financières Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 true true false fa-wo-rc none 20250006-2 LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani) services 32011600 2000900 90511200 Cf.RC Territoire de la CADEMA Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds Voir RC price Capacités financières Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 true true false fa-wo-rc none 20250006-3 LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II) services 32011600 2000800 90511200 Cf.RC Territoire de la CADEMA Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds Voir RC price Capacités financières Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 true true false fa-wo-rc none 20250006-4 LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou services 32011600 2000500 90511200 Cf.RC Territoire de la CADEMA Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 48 2000-01-01Z 26-35594 26-6075 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 2026-04-09 2026-05-07 249 Ordures ménagères (prestations) 976 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-35594 du 08/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-35594
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou
Identifiant de la procédure : c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selemani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Identifiant interne : 20250006-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CADEMA
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf.RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,011,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Capacités financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani)
Identifiant interne : 20250006-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CADEMA
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf.RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,011,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Capacités financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II)
Identifiant interne : 20250006-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CADEMA
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf.RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,011,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Capacités financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou
Identifiant interne : 20250006-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CADEMA
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf.RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,011,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Capacités financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement : 20006045700013
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : MARCHESPUBLICS@cadema.yt
Téléphone : +33 269639100
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cadema.yt/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611862
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 12:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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