5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location et fourniture des motifs d'illumination
Description
:
Location et fourniture des motifs d'illumination L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 30 avril 2029. Le montant annuel par lot des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum TTC/annuel : 30 000 € Maximum TTC/annuel: 230 000 €
Identifiant interne
:
2026illuminationsfind'annéelot1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31520000
Lampes et appareils d'éclairage
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une durée de 12 mois (hiver 2029). Etant précisé que les montants seront identiques si par cas le marché est reconduit pour une période d'un an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1 - Prix des prestations : 40 % 2 - Caractère esthétique : 45 %, avec les sous critères suivants: 2.1-Qualité de l'infographie sur support numérique : 10 % 2.2-Adaptation aux sites : 20 % 2.3-Esthétique et cohérence des motifs proposés en fonction des sites : 70 % 3 - Valeur technique au vu du mémoire technique : 15 %, avec les sous critères suivants: 3.1-Qualité des fiches techniques et des produits proposés : 40 % 3.2-Respect des délais de livraison et traitement du SAV : 40 % 3.3-Procédure et technique de fabrication éco-responsable : 20 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Pose et dépose des motifs d'illumination
Description
:
Pose et dépose des motifs d'illumination. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 30 avril 2029. Le montant annuel par lot des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum TTC/annuel: 30 000 € Maximum TTC/annuel: 230 000 €
Identifiant interne
:
2026illuminationsfind'annéelot2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51110000
Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31520000
Lampes et appareils d'éclairage
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une durée de 12 mois (hiver 2029). Etant précisé que les montants seront identiques si le marché est reconduit.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Biarritz
Code postal
:
64200
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1 - Prix des prestations : 60 % 2 – Valeur technique au vu du mémoire technique : 40 %, avec les sous critères suivants: 2.1-Délai d’installation / planning / prise en compte des contraintes sur site : 50% 2.2-Moyen humain et matériel affecté au marché : 50%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Pau