4 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MqSF-7jrNl ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 0169915943 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administatif.fr/Démarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33139205400 Greffe-ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e7f5ce57-3b19-4485-8281-d7f49ddff142 2026-04-08+02:00 14:27:28+02:00 01 2026-10-01+02:00 32014L0024 pin-only FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 2026S020 SOURCING - FOURNITURE DE MOBILIER POUR UNE MEDIATHEQUE Le présent sourcing porte sur la réalisation prochaine d'acquisition de mobilier pour une médiathèque avec étude d'implantation, livraison et installation. La réflexion est actuellement menée afin d'intégrer aux marchés envisagés non seulement les prescriptions de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) pour une économie plus durable et responsable de ce type d'achat, mais aussi orienter le marché vers un achat de mobilier majoritairement de réemploi. Ainsi pour les achats de mobilier l'acheteur public doit respecter les taux suivants : - 20% du montant des commandes de mobilier doivent désormais provenir du réemploi ou de la réutilisation. - et/ou 15% du montant des commandes des mobiliers doivent intégrer des matières recyclées. supplies Le présent avis de sourcing est passé sur le fondement de l'article R 21111 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur public de solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences. Aucune indemnité ne sera attribuée aux participants en raison de leur participation au sourcing. Le présent sourcing vaut donc demande d'information et ne constitue ni une mise en concurrence, ni un engagement de la part de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud. Son objet est de réunir les éléments nécessaires à la détermination, des conditions générales de réalisation des prestations, ainsi qu'à la rédaction de prescriptions techniques adaptées dans le cadre de l'acquisition de mobilier pour l'une des médiathèque de la CA Grand Paris Sud. La société qui y répond sera amené à faire part de son expérience et de ses références dans des prestations similaires, au niveau national ou international, et notamment au bénéfice d'autres administrations. Technique d'achat envisagée / Durée du marché / Nombre et consistance des lots : Ces éléments seront fixés en fonction des résultats du sourcing et des réflexions qui auront abouties sur la constitution du futur marché. Date limite de réponse au sourcing : 04/05/2026. Lieu d'exécution envisagé : Territoire de la CA Grand Paris Sud. 0.00 39100000 FR104 FRA PAR-0001 Questionnaire Sourcing non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MqSF-7jrNl ORG-0002 2026S020 SOURCING - FOURNITURE DE MOBILIER POUR UNE MEDIATHEQUE Le présent sourcing porte sur la réalisation d'acquisition de mobilier pour une médiathèque avec étude d'implantation, livraison et installation. La réflexion est actuellement menée afin d'intégrer aux marchés envisagés non seulement les prescriptions de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) pour une économie plus durable et responsable de ce type d'achat, mais aussi orienter le marché vers un achat de mobilier majoritairement de réemploi. supplies Un questionnaire ainsi qu’une note de synthèse du contexte sont joints au présent sourcing. Ils doivent être téléchargés par les candidats. Le questionnaire devra être complété puis retourné par leurs soins. 39100000 500 place des Champs Elysées Evry-Courcouronnes 91054 FR104 FRA 26-35710 3.2.5 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 2026-04-09 2026-05-05 230 Mobilier 91 77 SOURCING - FOURNITURE DE MOBILIER POUR UNE MEDIATHEQUE Avis informatif - Avis n° 26-35710 du 08/04/2026
Avis informatif
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-35710
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOURCING - FOURNITURE DE MOBILIER POUR UNE MEDIATHEQUE
Description : Le présent sourcing porte sur la réalisation prochaine d'acquisition de mobilier pour une médiathèque avec étude d'implantation, livraison et installation. La réflexion est actuellement menée afin d'intégrer aux marchés envisagés non seulement les prescriptions de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) pour une économie plus durable et responsable de ce type d'achat, mais aussi orienter le marché vers un achat de mobilier majoritairement de réemploi. Ainsi pour les achats de mobilier l'acheteur public doit respecter les taux suivants : - 20% du montant des commandes de mobilier doivent désormais provenir du réemploi ou de la réutilisation. - et/ou 15% du montant des commandes des mobiliers doivent intégrer des matières recyclées.
Identifiant interne : 2026S020
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis de sourcing est passé sur le fondement de l'article R 21111 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur public de solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences. Aucune indemnité ne sera attribuée aux participants en raison de leur participation au sourcing. Le présent sourcing vaut donc demande d'information et ne constitue ni une mise en concurrence, ni un engagement de la part de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud. Son objet est de réunir les éléments nécessaires à la détermination, des conditions générales de réalisation des prestations, ainsi qu'à la rédaction de prescriptions techniques adaptées dans le cadre de l'acquisition de mobilier pour l'une des médiathèque de la CA Grand Paris Sud. La société qui y répond sera amené à faire part de son expérience et de ses références dans des prestations similaires, au niveau national ou international, et notamment au bénéfice d'autres administrations. Technique d'achat envisagée / Durée du marché / Nombre et consistance des lots : Ces éléments seront fixés en fonction des résultats du sourcing et des réflexions qui auront abouties sur la constitution du futur marché. Date limite de réponse au sourcing : 04/05/2026. Lieu d'exécution envisagé : Territoire de la CA Grand Paris Sud.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : SOURCING - FOURNITURE DE MOBILIER POUR UNE MEDIATHEQUE
Description : Le présent sourcing porte sur la réalisation d'acquisition de mobilier pour une médiathèque avec étude d'implantation, livraison et installation. La réflexion est actuellement menée afin d'intégrer aux marchés envisagés non seulement les prescriptions de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) pour une économie plus durable et responsable de ce type d'achat, mais aussi orienter le marché vers un achat de mobilier majoritairement de réemploi.
Identifiant interne : 2026S020
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 500 place des Champs Elysées
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Informations complémentaires : Un questionnaire ainsi qu’une note de synthèse du contexte sont joints au présent sourcing. Ils doivent être téléchargés par les candidats. Le questionnaire devra être complété puis retourné par leurs soins.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MqSF-7jrNl ,
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : 0169915943
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MqSF-7jrNl
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe-ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administatif.fr/Démarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7f5ce57-3b19-4485-8281-d7f49ddff142 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 14:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/10/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>