16 ORG-0001 CROUS BFC BESANCON 25000 FRC21 FRA 13002443300018 SANDRINE BERTHIER +33381484600 achats@crous-bfc.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 RUE D'ASSAS BP 61616 21016 DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33380739100 2.3 eforms-sdk-1.13 f1413053-e1e9-44dd-8c8a-7efe939477ca cf8d9766-fc77-4229-8778-40b233e73310 2026-04-08Z 12:53:39.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document comp-dial 2026-004-TVX Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1 Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1 works Ce marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2142-17 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif se déroule en trois phases (i) une phase candidatures, (ii) une phase dialogue, (iii) une phase offres finales. Le rendu en phase offres finales sera d'un niveau APS+. Pendant la phase de dialogue, il sera organisé (i) une visite de la parcelle Les Climats, (ii) une ou plusieurs remises de propositions, auditions et séances de dialogue en présence du candidat, (iii) une visite du ou des sites de préfabrication du candidat. La consultation n’est pas ouverte aux variantes. Toutefois, ceci ne fait pas obstacle à ce que les candidats puissent présenter une ou plusieurs solutions alternatives en cours de dialogue. Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux, hors conception, hors exploitation et maintenance, compris le mobilier des chambres. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Conformément aux articles R. 2171-19 et R. 2171-22 du Code de la commande publique, une indemnité de 90 000 €HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. Les modalités d'attribution et de réduction du montant de la prime sont précisés dans le règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité ; ils sont indiqués à son article 4.2. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Le candidat doit se référer au Règlement de la consultation pour prendre connaissance de la totalité des informations complémentaires. 10000000 45210000 71200000 37 RUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD DIJON 21000 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false 2026-004-TVX non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948048&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed cost Coût global de l'offre 35 points quality Qualité de la réponse architecturale, paysagère et fonctionnelle 15 points quality Qualité de la réponse technique, notamment solutions de recours à la filière hors-site 15 points quality Qualité de la réponse environnementale et des engagements de performance 15 points quality Pertinence et qualité de l’offre d’exploitation-maintenance 10 points quality Qualité de l’organisation de la gestion de chantier 5 points quality Part d'exécution du marché global confiée aux PME 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948048&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-05-11Z 12:00:00.000Z 2026-04-28Z 17:00:00.000Z true 3 3 false buyer-categories none none 2026-004-TVX Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1 works Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux, hors conception, hors exploitation et maintenance, compris le mobilier des chambres. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Conformément aux articles R. 2171-19 et R. 2171-22 du Code de la commande publique, une indemnité de 90 000 €HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. Les modalités d'attribution et de réduction du montant de la prime sont précisées dans le règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité ; ils sont indiqués à son article 4.2. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Le candidat doit se référer au Règlement de la consultation pour prendre connaissance de la totalité des informations complémentaires. true 10000000 45210000 71200000 71300000 50000000 37 RUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD DIJON 21000 FRC11 FRA 94 Il est prévu une tranche optionnelle de 3 ans supplémentaires d'exploitation-maintenance avec engagement sur les performances 26-35730 3.2.5 CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 2026-04-09 2026-05-12 33 Bâtiment 118 Etude 144 Gros oeuvre 345 Tous corps d'état 197 Maîtrise d'oeuvre 196 Maintenance 274 Prestations de services 21 25 69 71 39 Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1 Avis de marché - Avis n° 26-35730 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 69, 71, 39
Annonce n° 26-35730
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS BFC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1
Description : Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1
Identifiant de la procédure : cf8d9766-fc77-4229-8778-40b233e73310
Identifiant interne : 2026-004-TVX
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 37 RUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2142-17 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif se déroule en trois phases (i) une phase candidatures, (ii) une phase dialogue, (iii) une phase offres finales. Le rendu en phase offres finales sera d'un niveau APS+. Pendant la phase de dialogue, il sera organisé (i) une visite de la parcelle Les Climats, (ii) une ou plusieurs remises de propositions, auditions et séances de dialogue en présence du candidat, (iii) une visite du ou des sites de préfabrication du candidat. La consultation n’est pas ouverte aux variantes. Toutefois, ceci ne fait pas obstacle à ce que les candidats puissent présenter une ou plusieurs solutions alternatives en cours de dialogue. Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux, hors conception, hors exploitation et maintenance, compris le mobilier des chambres. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Conformément aux articles R. 2171-19 et R. 2171-22 du Code de la commande publique, une indemnité de 90 000 €HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. Les modalités d'attribution et de réduction du montant de la prime sont précisés dans le règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité ; ils sont indiqués à son article 4.2. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Le candidat doit se référer au Règlement de la consultation pour prendre connaissance de la totalité des informations complémentaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-004-TVX
Description : Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Il est prévu une tranche optionnelle de 3 ans supplémentaires d'exploitation-maintenance avec engagement sur les performances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 37 RUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 94 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux, hors conception, hors exploitation et maintenance, compris le mobilier des chambres. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Conformément aux articles R. 2171-19 et R. 2171-22 du Code de la commande publique, une indemnité de 90 000 €HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. Les modalités d'attribution et de réduction du montant de la prime sont précisées dans le règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité ; ils sont indiqués à son article 4.2. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Le candidat doit se référer au Règlement de la consultation pour prendre connaissance de la totalité des informations complémentaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global de l'offre
Description : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la réponse architecturale, paysagère et fonctionnelle
Description : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la réponse technique, notamment solutions de recours à la filière hors-site
Description : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la réponse environnementale et des engagements de performance
Description : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité de l’offre d’exploitation-maintenance
Description : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l’organisation de la gestion de chantier
Description : 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Description : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/04/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948048&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948048&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS BFC
Organisation qui traite les offres : CROUS BFC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS BFC
Numéro d’enregistrement : 13002443300018
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : SANDRINE BERTHIER
Adresse électronique : achats@crous-bfc.fr
Téléphone : +33381484600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : 21016
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1413053-e1e9-44dd-8c8a-7efe939477ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 12:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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