AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
26750045201928
BOBIGNY
93009
https://www.marches-publics.gouv.fr/
26AVC07BIO
Cellule des marchés
avc-cellule.marches@aphp.fr
0148955722
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire :
▪ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire :
▪ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
▪ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
2026-05-12T12:00:00.000
Valeur technique : 55%
Prix : 30%
Développement durable : 15%
Fourniture et maintenance d’un système de protection des nourrissons pour le futur Pôle Femmes-Enfants de l’hôpital Avicenne
35120000
Accord-cadre à prix mixte.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de mise en service des équipements. La durée de l’accord-cadre ne se confond pas avec le délai d’exécution de l’installation des équipements.
125 Rue de Stalingrad Bobigny 93009
48
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :
PSE 1 : Interfaçage avec le système d’ascenseur.
Il est rappelé aux candidats que le chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Afin de pouvoir juger de la valeur technique des offres, chaque candidat devra obligatoirement adresser aux HUPSSD les échantillons suivants :
Tag de traçabilité (1)
Bracelet non-déchirable (1)
Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
26-36010
3.2.5
AP HP Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
2026-04-09
2026-05-12T12:00:00.000
2026-05-12
209
Matériel de sécurité
93
Fourniture et maintenance d’un système de protection des nourrissons pour le futur Pôle Femmes-Enfants de l’hôpital Avicenne
Avis de marché - Avis n° 26-36010 du 09/04/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-36010
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93009
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AVC07BIO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : avc-cellule.marches@aphp.fr
Numéro de téléphone du contact : 0148955722
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire :
▪ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire :
▪ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
▪ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Prix : 30%
Développement durable : 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et maintenance d’un système de protection des nourrissons pour le futur Pôle Femmes-Enfants de l’hôpital Avicenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 35120000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à prix mixte.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de mise en service des équipements. La durée de l’accord-cadre ne se confond pas avec le délai d’exécution de l’installation des équipements.
Lieu principal d'exécution du marché : 125 Rue de Stalingrad Bobigny 93009
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :
PSE 1 : Interfaçage avec le système d’ascenseur.
Il est rappelé aux candidats que le chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Afin de pouvoir juger de la valeur technique des offres, chaque candidat devra obligatoirement adresser aux HUPSSD les échantillons suivants :
Tag de traçabilité (1)
Bracelet non-déchirable (1)
Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Objet du marché : Accord-cadre à prix mixte. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter
de la date de mise en service des équipements. La durée de l’accord-cadre ne se confond
pas avec le délai d’exécution de l’installation des équipements.
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
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