Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
22470001300424
AGEN
47922
https://www.demat-ampa.fr
2026T002_008
achat@lotetgaronne.fr
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
2026-05-15T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat : 40%
Performance de l'offre en matière de développement durable, sur la base du Cmte fourni par le candidat : 10%
Prix des travaux sur la base du Bpu/Dqe : 50%
TRAVAUX DE PELLE POUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL, ACCOTEMENT ET TALUS - 7 LOTS
45232410
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Ce marché a pour objet de définir les prestations de travaux de pelle mécaniques réalisées sur le territoire des Unités Départementales (UD), répartis en 7 lots géographiques :
- Lots 01 et 02 : Unité Départementale de l'Agenais,
- Lots 03, 04 et 05 : Unité Départementale du Marmandais,
- Lots 06 et 07 : Unité Départementale du Villeneuvois
Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 - AGEN
48
4000000
01 : Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre et d'Estillac. Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre et d'Estillac<br/>
45232410
550000
Territoire du Département de Lot-et-Garonne
02 : Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie. Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie<br/>
45232410
400000
Territoire du Département de Lot-et-Garonne
03 : Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Tonneins. Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Tonneins<br/>
45232410
400000
Territoire du Département de Lot-et-Garonne
04 : Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Casteljaloux. Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Casteljaloux<br/>
45232410
275000
Territoire du Département de Lot-et-Garonne
05 : Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras. Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras<br/>
45232410
750000
Territoire du Département de Lot-et-Garonne
06 : Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin. Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin<br/>
45232410
700000
Territoire du Département de Lot-et-Garonne
07 : Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot. Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot<br/>
45232410
925000
Territoire du Département de Lot-et-Garonne
26-36087
3.2.5
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
2026-04-09
2026-05-15T12:00:00
2026-05-15
18
Assainissement
341
Terrassement
366
Voirie et réseaux divers
47
Travaux De Pelle Pour Assainissement Pluvial, Accotement Et Talus - 7 Lots
Avis de marché - Avis n° 26-36087 du 09/04/2026
Département(s) de publication :
47
Annonce n°
26-36087
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026T002_008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : achat@lotetgaronne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat : 40%
Performance de l'offre en matière de développement durable, sur la base du Cmte fourni par le candidat : 10%
Prix des travaux sur la base du Bpu/Dqe : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE PELLE POUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL, ACCOTEMENT ET TALUS - 7 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Ce marché a pour objet de définir les prestations de travaux de pelle mécaniques réalisées sur le territoire des Unités Départementales (UD), répartis en 7 lots géographiques :
- Lots 01 et 02 : Unité Départementale de l'Agenais,
- Lots 03, 04 et 05 : Unité Départementale du Marmandais,
- Lots 06 et 07 : Unité Départementale du Villeneuvois
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 - AGEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4000000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre et d'Estillac. Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre et d'Estillac<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 550000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département de Lot-et-Garonne
-
Description du lot : 02 : Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie. Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département de Lot-et-Garonne
-
Description du lot : 03 : Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Tonneins. Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Tonneins<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département de Lot-et-Garonne
-
Description du lot : 04 : Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Casteljaloux. Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Casteljaloux<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 275000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département de Lot-et-Garonne
-
Description du lot : 05 : Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras. Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 750000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département de Lot-et-Garonne
-
Description du lot : 06 : Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin. Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 700000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département de Lot-et-Garonne
-
Description du lot : 07 : Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot. Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 925000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département de Lot-et-Garonne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet
d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les
montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Ce marché a pour objet de définir les prestations de travaux de pelle mécaniques réalisées
sur le territoire des Unités Départementales (UD), répartis en 7 lots géographiques
: - Lots 01 et 02 : Unité Départementale de l'Agenais, - Lots 03, 04 et 05 : Unité
Départementale du Marmandais, - Lots 06 et 07 : Unité Départementale du Villeneuvois
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre et
d'Estillac. Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre
et d'Estillac<br/>
- 02 : Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie.
Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie<br/>
- 03 : Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Tonneins. Unité
Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Tonneins<br/>
- 04 : Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Casteljaloux. Unité
Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de Casteljaloux<br/>
- 05 : Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne
et Duras. Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande,
Miramont-de-Guyenne et Duras<br/>
- 06 : Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin.
Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin<br/>
- 07 : Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Condezaygues
et Villeneuve-sur-Lot. Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation
de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot<br/>
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
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