Avis de marché - Avis n° 26-36181 du 09/04/2026

M LABIT Julien Monsieur le Directeur de la DREAL, par délégation de Monsieur le Préfet DREAL Hauts de France 53 rue de la Vallée 80000 AMIENS 0322822500 us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972548&orgAcronyme=d4t 1 RN2 – Sécurisation de la forêt de Retz - Coordination environnementale true RN2 – Sécurisation de la forêt de Retz - Coordination environnementale Tranche ferme = Lot 1 : 27 mois / Lot 2 = 33 mois Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement :contrat de plan État / Région 2015-2022 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

2026-06-22T11:00:00 180 SMI-US-2025-09 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SMI-US-2025-09 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par l'acheteur ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront à l’été 2026 * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2025-09", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2025-09", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Voir détail dans le fichier AAPC : Conditions de participation 1 L'opération consiste à réaliser un ouvrage d'art pour rétablir la continuité de la route forestière du Faîte Les prestations, objet de la présente consultation, comportent une tranche ferme qui concerne la mission de coordination environnementale en phases d’études et de travaux et une tranche optionnelle qui concerne les mesures compensatoires. 2 L'opération consiste à réaliser un passage supérieur grande faune pour assurer la continuité écologique dans la forêt de Retz Les prestations, objet de la présente consultation, comportent une tranche ferme qui concerne la mission de coordination environnementale en phases d’études et de travaux et une tranche optionnelle qui concerne les mesures compensatoires. 26-36181 3.2.5 DREAL HAUTS DE FRANCE 2026-04-09 2026-06-22T11:00:00 2026-06-22 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 02 RN2 – Sécurisation de la forêt de Retz - Coordination environnementale Avis de marché - Avis n° 26-36181 du 09/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-36181

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Hauts de France

Correspondant : M. LABIT Julien, Monsieur le Directeur de la DREAL, par délégation de Monsieur le Préfet

Adresse : 53 rue de la Vallée, 80000 AMIENS

Coordonnées :

Téléphone : 0322822500

Courriel : us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972548&orgAcronyme=d4t

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : RN2 – Sécurisation de la forêt de Retz - Coordination environnementale

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : RN2 – Sécurisation de la forêt de Retz - Coordination environnementale

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Tranche ferme = Lot 1 : 27 mois / Lot 2 = 33 mois

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement :contrat de plan État / Région 2015-2022 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMI-US-2025-09

Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SMI-US-2025-09 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par l'acheteur ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront à l’été 2026 * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2025-09", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2025-09", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir détail dans le fichier AAPC : Conditions de participation

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Lot(s) 1 - L'opération consiste à réaliser un ouvrage d'art pour rétablir la continuité de la route forestière du Faîte

Etendue ou quantité : Les prestations, objet de la présente consultation, comportent une tranche ferme qui concerne la mission de coordination environnementale en phases d’études et de travaux et une tranche optionnelle qui concerne les mesures compensatoires.
Lot(s) 2 - L'opération consiste à réaliser un passage supérieur grande faune pour assurer la continuité écologique dans la forêt de Retz

Etendue ou quantité : Les prestations, objet de la présente consultation, comportent une tranche ferme qui concerne la mission de coordination environnementale en phases d’études et de travaux et une tranche optionnelle qui concerne les mesures compensatoires.

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : DREAL Hauts de France
A l'attention de : M Julien LABIT Monsieur le Directeur de la DREAL, par délégation de Monsieur le Préfet
Adresse : 53 rue de la Vallée, 80000, AMIENS
Téléphone : 0322822500
Courriel : us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972548&orgAcronyme=d4t
Objet du marché : RN2 – Sécurisation de la forêt de Retz - Coordination environnementale
Possibilité de présenter une offre pour : un lot
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : L'opération consiste à réaliser un ouvrage d'art pour rétablir la continuité de la route forestière du Faîte
- Lot no 2 : L'opération consiste à réaliser un passage supérieur grande faune pour assurer la continuité écologique dans la forêt de Retz
Caractéristiques principales : RN2 – Sécurisation de la forêt de Retz - Coordination environnementale

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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