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            <nomOfficiel>Commission de régulation de l'énergie</nomOfficiel>
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               <datePublication>2026-01-29</datePublication>
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            <natureMarche>
               <intitule>Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte</intitule>
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                     <classPrincipale>79212100</classPrincipale>
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               </natureMarche>
               <description>L'audit est décomposé en une tranche ferme (phases 1, 2 et 3) et une tranche optionnelle (phase 4).  / Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue (son chiffrage est facultatif). Il s’agit de la prestation relative à la comparaison avec d’autres opérateurs de marché (cf article 7 du CCP). / Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra, dans le cadre de ces travaux, mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d’exploitation prévisionnelles (2027-2029) au plus tard le 15 juin 2026.</description>
               <criteresAttrib>Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement : 30% et Valeur technique jugées au vu de plusieurs sous-critères définis au règlement de consultation : 70%</criteresAttrib>
            </natureMarche>
            <attributionMarche>Le marché a été attribué le 13 mars 2026 à l'entreprise à Schwartz &amp; Co - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris - pour un montant forfaitaire, tranche ferme et tranche optionnelle confondues, de 79 672,50 € HT (hors PSE).</attributionMarche>
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         <NOMORGANISME>Commission de régulation de l'énergie</NOMORGANISME>
         <DATE_PUBLICATION>2026-04-09</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-05-10</DATE_FIN_DIFFUSION>
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               <LIBELLE>Etude</LIBELLE>
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         <DEP_PUBLICATION>75</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de résultat de marché - Avis n° 26-36204 du 09/04/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de résultat de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
      <meta name="description"
            content="Avis de résultat de marché - Avis n° 26-36204 du 09/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de résultat de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>75</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-36204</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Reference de l'avis initial</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Annonce n°</span>
            <span>26-10170</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le </span>29/01/2026</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commission de régulation de l'énergie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>11000010600036</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75008</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>75</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>79212100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>L'audit est décomposé en une tranche ferme (phases 1, 2 et 3) et une tranche optionnelle (phase 4).  / Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue (son chiffrage est facultatif). Il s’agit de la prestation relative à la comparaison avec d’autres opérateurs de marché (cf article 7 du CCP). / Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra, dans le cadre de ces travaux, mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d’exploitation prévisionnelles (2027-2029) au plus tard le 15 juin 2026.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement : 30% et Valeur technique jugées au vu de plusieurs sous-critères définis au règlement de consultation : 70%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
                                    lots :
                                </span>
         </div>
         <div>Le marché a été attribué le 13 mars 2026 à l'entreprise à Schwartz &amp; Co - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris - pour un montant forfaitaire, tranche ferme et tranche optionnelle confondues, de 79 672,50 € HT (hors PSE).</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>09/04/2026</div>
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   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commission de régulation de l'énergie</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L'audit est décomposé en une tranche ferme (phases 1, 2 et 3) et une tranche optionnelle
            (phase 4). / Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue (son chiffrage
            est facultatif). Il s’agit de la prestation relative à la comparaison avec d’autres
            opérateurs de marché (cf article 7 du CCP). / Phase 1 : une description des différents
            postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique,
            et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029
            ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025,
            estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou
            sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations
            quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre
            en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance
            mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche
            optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la
            justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra,
            dans le cadre de ces travaux, mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits
            d’exploitation prévisionnelles (2027-2029) au plus tard le 15 juin 2026.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
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