Avis de marché - Avis n° 26-36239 du 09/04/2026

Lionel MERCIER CCAS de Cannes (06) 22 rue Borniol 06400 Cannes http://www.ccas-cannes.fr https://www.marches-securises.fr Prestations de traiteur pour la manifestation de fin d'année 2026 au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, à l'attention des personnes âgées sélectionnées selon les critères du CCAS, sous la présidence de Monsieur le Maire de Cannes et Président du CCAS. Palais des festivals et des congrès de Cannes 06400 Cannes Le présent contrat de la commande publique est un « marché public » au sens des dispositions de l'article L. 1110-1 du CCP. Plus, précisément, ledit marché public est un « marché » au sens de l'article L. 1111-1 du CCP (il n'est pas un marché de partenariat ni un marché de défense ou de sécurité). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Quantités estimatives : entre 650 et 730 convives 2026-12-17 Confère Dossier de Consultations des Entreprises Confère Réglement de la Consultation Article 12 Paiement - Établissement de la facture Confère Dossier de Consultations des Entreprises fr Le candidat transmettra obligatoirement l’habilitation du Palais des festivals et congrès de Cannes avec sa candidature 40 Prix 60 Valeur technique 2026-05-06T12:00:00 120 2026-07 ccas de cannes 22 rue borniol 06400 cannes http://www.marches-securises.fr Confère Réglement de la Consultation Article 12 Conditions d’envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Aide à l’utilisation et Assistance Le soumissionnaire dispose d’une aide à l’utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27. Confère Réglement de la Consultation Article 7 Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du DCE n'est autorisée. 26-36239 3.2.5 CCAS de Cannes (06) 2026-04-09 2026-05-06T12:00:00 2026-05-06 274 Prestations de services 304 Repas, traiteur 06 Prestations de traiteur pour la manifestation de fin d’année 2026 au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes Avis de marché - Avis n° 26-36239 du 09/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-36239

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes (06)

Correspondant : Lionel MERCIER

Adresse : 22 rue Borniol, 06400 Cannes

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Prestations de traiteur pour la manifestation de fin d'année 2026 au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, à l'attention des personnes âgées sélectionnées selon les critères du CCAS, sous la présidence de Monsieur le Maire de Cannes et Président du CCAS.

Lieu d'exécution et de livraison :Palais des festivals et des congrès de Cannes, 06400 Cannes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent contrat de la commande publique est un « marché public » au sens des dispositions de l'article L. 1110-1 du CCP. Plus, précisément, ledit marché public est un « marché » au sens de l'article L. 1111-1 du CCP (il n'est pas un marché de partenariat ni un marché de défense ou de sécurité). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantités estimatives : entre 650 et 730 convives

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17/12/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Confère Dossier de Consultations des Entreprises

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Confère Réglement de la Consultation Article 12 Paiement - Établissement de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Confère Dossier de Consultations des Entreprises

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications :Le candidat transmettra obligatoirement l’habilitation du Palais des festivals et congrès de Cannes avec sa candidature

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 40%
Valeur technique : 60%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-07

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ccas de cannes

Adresse :22 rue borniol, 06400 cannes

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Confère Réglement de la Consultation Article 12 Conditions d’envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Aide à l’utilisation et Assistance Le soumissionnaire dispose d’une aide à l’utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Confère Réglement de la Consultation Article 7 Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du DCE n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes (06)
A l'attention de : Lionel MERCIER
Adresse : 22 rue Borniol, 06400, Cannes
Adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Prestations de traiteur pour la manifestation de fin d'année 2026 au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, à l'attention des personnes âgées sélectionnées selon les critères du CCAS, sous la présidence de Monsieur le Maire de Cannes et Président du CCAS.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Palais des festivals et des congrès de Cannes, 06400 Cannes
Caractéristiques principales : Le présent contrat de la commande publique est un « marché public » au sens des dispositions de l'article L. 1110-1 du CCP. Plus, précisément, ledit marché public est un « marché » au sens de l'article L. 1111-1 du CCP (il n'est pas un marché de partenariat ni un marché de défense ou de sécurité). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Quantité ou étendue : Quantités estimatives : entre 650 et 730 convives

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %

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