Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 20007326000016 LUÇON 85400 https://www.marches-securises.fr 2026 35 T TEC Service commande publique marchespublics@sudvendeelittoral.fr +33 251976464 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 2026-05-11T12:00:00 Il s'agit d'un EPCI. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1-Prix des travaux : 60.0 % 2-Valeur technique : 40.0 % ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL 45232410 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral 42 350000 4200000 En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. 26-36290 3.2.5 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 2026-04-09 2026-05-11T12:00:00 2026-05-11 18 Assainissement 85 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL Avis de marché - Avis n° 26-36290 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-36290
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007326000016
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026 35 T TEC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251976464
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un EPCI.
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1-Prix des travaux : 60.0 % 2-Valeur technique : 40.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) : entre 350000 euros et 4200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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