Conseil Departemental Du Var
22830001800113
TOULON
83076
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1788722
20250594
correspondre@aws-france.com
Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2026-05-22T20:00:00
Délai d'exécution : 15%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 75%
RD 562 - PR 72+950 au 73+350 Callian - Rectification du réseau pluvial
45233140
La consultation concerne la rectification du réseau pluvial sur la RD562 à Callian. Il s'agit notamment: Travaux préparatoires (installation chantier, signalisation, démolition clôture et chaussée) -Pluvial (canalisations, regards) -Accotement et chaussée
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires maximum à compter de la date fixé par l'OS qui prescrira de les commencer - délai minimum 60 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution inférieur au délai maximum (cf. article 4.2 du RC -critère délai).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juillet 2026.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 130 000 euro(s) TTC
RD 562 - PR 72+950 au 73+350 83440 - Callian
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire : possible (cf. article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
26-36392
3.2.5
Conseil Departemental Du Var
2026-04-09
2026-05-22T20:00:00
2026-05-22
365
Voirie
366
Voirie et réseaux divers
83
Rd 562 - Pr 72+950 au 73+350 Callian - Rectification du réseau pluvial
Avis de marché - Avis n° 26-36392 du 09/04/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-36392
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250594
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Délai d'exécution : 15%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 75%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 562 - PR 72+950 au 73+350 Callian - Rectification du réseau pluvial
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne la rectification du réseau pluvial sur la RD562 à Callian. Il s'agit notamment: Travaux préparatoires (installation chantier, signalisation, démolition clôture et chaussée) -Pluvial (canalisations, regards) -Accotement et chaussée
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires maximum à compter de la date fixé par l'OS qui prescrira de les commencer - délai minimum 60 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution inférieur au délai maximum (cf. article 4.2 du RC -critère délai).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juillet 2026.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 130 000 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : RD 562 - PR 72+950 au 73+350 83440 - Callian
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire : possible (cf. article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental Du Var
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1788722
- Objet du marché : La consultation concerne la rectification du réseau pluvial sur la RD562 à Callian.
Il s'agit notamment: Travaux préparatoires (installation chantier, signalisation,
démolition clôture et chaussée) -Pluvial (canalisations, regards) -Accotement et chaussée
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de
la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service
prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution
des travaux (90 jours calendaires maximum à compter de la date fixé par l'OS qui prescrira
de les commencer - délai minimum 60 jours calendaires). L'entreprise peut cependant
proposer un délai d'exécution inférieur au délai maximum (cf. article 4.2 du RC -critère
délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois
de juillet 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
pour un montant maximum de 130 000 euro(s) TTC
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 20:00
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