Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Description
:
Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET/EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d'états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. L'acheteur a attribué le marché public au maitre d'oeuvre en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-6 du CCP
Identifiant de la procédure
:
2847ae75-7d9a-459a-9117-2e2f531f351f
Identifiant interne
:
25CONCOURS011
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est conclu avec le lauréat du concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Description
:
Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET/EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d'états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. L'acheteur a attribué le marché public au maitre d'oeuvre en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-6 du CCP
Identifiant interne
:
S-PF-1605379
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la réponse au programme
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la réponse architecturale
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet
Ordre d’importance
:
3
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Grand Chambéry
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
2,336,609
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
L'HEUDÉ & ASSOCIÉS ARCHITECTES / IMING Services / PATEY ARCHITECTES / L'ATELIER DES CAIRNS / EGIS Bâtiments Rhône-Alpes
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
2,336,609
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
260012
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (Cebu) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Date de conclusion du marché
:
11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
445D1EF4-9919-7861-5D2D6F7E66F2C202
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement
:
51888
Adresse postale
:
106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville
:
Chambery Cedex
Code postal
:
73026
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. le Président
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0479968600
Adresse internet
:
https://www.grandchambery.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.grandchambery.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Grand Chambéry
Numéro d’enregistrement
:
2085512
Adresse postale
:
106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville
:
Chambery Cedex
Code postal
:
73026
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@grandchambery.fr
Téléphone
:
0479968619
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
445D1F26-A9CC-38BD-7D0F60AF297C1312
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
L'HEUDÉ & ASSOCIÉS ARCHITECTES / IMING Services / PATEY ARCHITECTES / L'ATELIER DES CAIRNS / EGIS Bâtiments Rhône-Alpes
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1605379-2-0-1
Adresse postale
:
22 Quai Des Augustins
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
74ecb112-3aa7-4c83-bb1c-3780b7c9e503
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/04/2026
à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication