16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-dunkerque.fr ORG-0001 Ville de Dunkerque (59) Place Charles Valentin Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 20002715900017 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 09ff9fc7-23d4-4f29-b33f-559126b472d3 4295fdd3-3236-4e0a-9a25-f250d12c61ad 2026-04-08Z 15:19:03Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 7 7 Groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, la commune associée de Fort-Mardyck, le CCAS de Dunkerque et l'association A TES COTES et coordonné par la Ville de Dunkerque. Le marché est alloti en 7 lots. Chaque marché est constitutif d'un accord-cadre mono-attibutaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Une visite sur sites est obligatoire : leur non réalisation rendant l'offre irrégulière (se référer au règlement de la consultation pour les modalités d'organisation des visites). Présence d'une clause emploi ou d'un critère social et d'un critère environnemental. open all false 2026B126_2026B132 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE FROID, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT DE L'EAU DES BATIMENTS DE LA VILLE DE DUNKERQUE, DU CCAS DE DUNKERQUE, DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE FORT-MARDYCK ET DE L'ASSOCIATION A TES COTES (7LOTS) Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'eau des bâtiments de la Ville et du CCAS de Dunkerque, de la commune associée de Fort-Mardyck et de l'association A TES COTES (7 lots) services Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 septembre 2026 (jusqu'au 31 août 2032). 50721000 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de la consultation price Critères d'attribution - Prix Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels. fa-wo-rc none 2026B126 MALO - ROSENDAEL MALO - ROSENDAEL services 1500000 50721000 Quartier de Malo et Rosendaël DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2026-09-01+02:00 2032-08-31+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de la consultation price Critères d'attribution - Prix Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels. fa-wo-rc none 2026B127 DUNKERQUE CENTRE DUNKERQUE CENTRE services 1500000 50721000 Dunkerque centre DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2026-09-01+02:00 2032-08-31+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de la consultation price Critères d'attribution - Prix Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels. fa-wo-rc none 2026B128 PETITE SYNTHE PETITE-SYNTHE services 1500000 50721000 Petite-Synthe DUNKERQUE 59640 FRE11 FRA 2026-09-01+02:00 2032-08-31+02:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution - Prix Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels. fa-wo-rc none 2026B129 PISCINES PISCINES services 4500000 50721000 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA 2026-09-01+02:00 2032-08-31+02:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution - Prix Prix sur 80 points Ce critère sera apprécié sur la base de la proposition financière du candidat exprimée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : Redevance P2 : 80 points quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique : 20 points décomposés comme suit : - Qualification et expériences du technicien (5 pts) - Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (15 pts). Se référer au règlement de consultation pour les détails de notation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels. fa-wo-rc none 2026B130 CCAS DUNKERQUE CCAS DUNKERQUE services 1500000 50721000 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA 2026-09-01+02:00 2032-08-31+02:00 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution - Prix Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels. fa-wo-rc none 2026B131 ASSOCIATION A TES COTES ASSOCIATION A TES COTES services 1500000 50721000 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA 2026-09-01+02:00 2032-08-31+02:00 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution - Prix Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels. fa-wo-rc none 2026B132 FORT MARDYCK FORT MARDYCK services 1500000 50721000 Commune associée de Fort-Mardyck DUNKERQUE 59430 FRE11 FRA 2026-09-01+02:00 2032-08-31+02:00 26-35767 3.2.5 Ville de Dunkerque (59) 2026-04-10 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-07-18 59 Chauffage (exploitation, entretien) 59 Exploitation des installations : chauffage, ventilation, froid, production eau chaude sanitaire, traitement eau bâtiments Ville, CCAS de Dunkerque, commune associée de Fort-Mardyck, asso A TES COTES Avis de marché - Avis n° 26-35767 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-35767
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE FROID, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT DE L'EAU DES BATIMENTS DE LA VILLE DE DUNKERQUE, DU CCAS DE DUNKERQUE, DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE FORT-MARDYCK ET DE L'ASSOCIATION A TES COTES (7LOTS)
Description : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'eau des bâtiments de la Ville et du CCAS de Dunkerque, de la commune associée de Fort-Mardyck et de l'association A TES COTES (7 lots)
Identifiant de la procédure : 4295fdd3-3236-4e0a-9a25-f250d12c61ad
Identifiant interne : 2026B126_2026B132
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, la commune associée de Fort-Mardyck, le CCAS de Dunkerque et l'association A TES COTES et coordonné par la Ville de Dunkerque. Le marché est alloti en 7 lots. Chaque marché est constitutif d'un accord-cadre mono-attibutaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Une visite sur sites est obligatoire : leur non réalisation rendant l'offre irrégulière (se référer au règlement de la consultation pour les modalités d'organisation des visites). Présence d'une clause emploi ou d'un critère social et d'un critère environnemental.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 septembre 2026 (jusqu'au 31 août 2032).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MALO - ROSENDAEL
Description : MALO - ROSENDAEL
Identifiant interne : 2026B126
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier de Malo et Rosendaël
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DUNKERQUE CENTRE
Description : DUNKERQUE CENTRE
Identifiant interne : 2026B127
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Dunkerque centre
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PETITE SYNTHE
Description : PETITE-SYNTHE
Identifiant interne : 2026B128
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Petite-Synthe
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59640
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PISCINES
Description : PISCINES
Identifiant interne : 2026B129
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CCAS DUNKERQUE
Description : CCAS DUNKERQUE
Identifiant interne : 2026B130
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix sur 80 points Ce critère sera apprécié sur la base de la proposition financière du candidat exprimée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : Redevance P2 : 80 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique : 20 points décomposés comme suit : - Qualification et expériences du technicien (5 pts) - Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (15 pts). Se référer au règlement de consultation pour les détails de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ASSOCIATION A TES COTES
Description : ASSOCIATION A TES COTES
Identifiant interne : 2026B131
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : FORT MARDYCK
Description : FORT MARDYCK
Identifiant interne : 2026B132
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune associée de Fort-Mardyck
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59430
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement : 20002715900017
Département : Nord
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627060
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09ff9fc7-23d4-4f29-b33f-559126b472d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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