5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130).
Description
:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTEBOURG
Code postal
:
50130
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère jugement offre - valeur technique 60 points
Description
:
- Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l'opération : 20 points - Pertinence de l'organisation du travail entre les différents intervenants : 20 points - Délais de tâches par mission : 20 points
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère jugement offre - Prix des prestations
Description
:
- Prix des prestations : 40 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1155592.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
01/07/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
11/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La présente opération d'aménagement qui comprend les études préalables jusqu'à la réalisation des travaux a une durée estimée à 6 années. Cela nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen