16 true https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC ORG-0001 Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667 Lille cedex 59033 FRE11 FRA 21590350100017 Direction de la commande publique 0320495995 marchespublics@mairie-lille.fr https://www.lille.fr/Nosequipements/LeCentreCommunaldActionSocialeCCAS ORG-0004 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667 Lille 59033 FRE11 FRA 26590350000196 03 20 49 50 00 marchespublics@mairielille.fr https://www.hellemmes.fr/ ORG-0005 Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes Villa Lisbeth - 176 rue Roger Salengro - 2 Parc Bocquet (Villa Lisbeth) Hellemmes 59260 FRE11 FRA 26590350000022 03 20 79 97 40 marchespublics@mairie-lille.fr https://www.villelomme.fr/Solidarite/C.C.A.S ORG-0006 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme Hôtel de Ville, 72 avenue de la République Lomme 59160 FRE11 FRA 26590355900010 03 20 22 76 22 marchespublics@mairielille.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400018 Greffe du tribunal administratif de Lille greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac Nancy Cedex 54038 FRE11 FRA 17540001900014 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7fe2fd82-874f-4d7a-ac1e-45f2fe2aae7a 03968703-8abf-40cb-92cb-6ca8bec4a901 2026-04-08+02:00 16:21:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0004 la gen-pub ORG-0005 la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document 3 3 Pour chacun des lots, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les négociations sont autorisées, toutefois l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation (pour plus de détails se référer à l'article 10.7 du règlement de la consultation) open false 2026AC043DCP Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots définis ci dessous. L'accord cadre fait l'objet, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, d'un groupement de commande. La Ville de Lille agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre elle, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. les coordonnées des membres du groupements sont indiquées précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne. services #Limitation d'attribution : L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour le candidat qui sera classé au rang 1 sur le lot 2. Le titulaire de 1er rang du lot 2 ne pourra pas être titulaire d'un autre lot. Ainsi, dans le cas où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier le même candidat sur le lot 2 ainsi que sur le lot 1 et/ou le lot 3, le pouvoir adjudicateur se réfèrera au choix de préférence de ce candidat (fourni dans son offre) : - Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 1 et/ou 3, alors ce candidat deviendra titulaire de 2nd rang concernant le lot 2. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 2 deviendra alors titulaire de 1er rang sur ce lot 2. - Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 2, alors ce candidat deviendra titulaire de 1er rang concernant le lot 2 uniquement. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 1 et/ou 3 deviendra alors titulaire sur ce lot 1 et/ou 3. #Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accordcadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accordcadre initial (article R21227 Code de la commande publique). #Groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. 0.00 79713000 79714000 Lille, Lomme et Hellemmes FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2026AC043DCP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accordcadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP. epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 50 quality CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 50 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation poi-exa 40 price CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation poi-exa 10 quality CRITERE 3 - Performance en matière d’insertion professionnelle : sera noté sur 10 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC ORG-0001 ORG-0002 180 Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-05-22+02:00 15:00:00+02:00 2026-05-22+02:00 16:00:00+02:00 Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles ci sont postérieures à la date limite de remise des plis. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Surveillance et gardiennage de sites et équipements recevant du public Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 6 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché. services #Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. #reprise du personnel : concernant ce lot 1, conformément aux dispositions du Code du Travail, articles L.1224-1 et suivants, le titulaire fera son affaire de l'éventuelle application des dispositions en vigueur concernant la reprise du personnel (avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 concernant la reprise du personnel dans le secteur prévention et sécurité). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe au DCE. #Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il est ainsi demandé aux candidats de ce lot 1 de s'engager, pour l'exécution du marché, sur une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agit d'une clause sociale d'exécution dont les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits à l'article 28.1 du CCAP, conformément à l'article L.2112-2 du CCP. 6080000 0.00 79713000 79714000 Lille, Lomme, Hellemmes FRE11 FRA 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed 2026AC043DCP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP. epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 50 quality CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 50 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation poi-exa 40 price CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation poi-exa 10 quality CRITERE 3 - Performance en matière d’insertion professionnelle : sera noté sur 10 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC ORG-0001 ORG-0001 180 Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-05-22+02:00 15:00:00+02:00 2026-05-22+02:00 16:00:00+02:00 Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que cellesci sont postérieures à la date limite de remise des plis. false 3 buyer-categories none fa-wo-rc 2026AC043DCP02 Surveillance et gardiennage événementiel Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. La dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 8 du CCAP. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché. services Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. #Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il est ainsi demandé aux candidats de ce lot 2 de s'engager, pour l'exécution du marché, sur une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agit d'une clause sociale d'exécution dont les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits à l'article 28.1 du CCAP, conformément à l'article L.2112-2 du CCP. 5080000 79713000 79714000 Lille, Lomme, Hellemmes FRE11 FRA 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 2026AC043DCP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP. epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 55 quality CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 55 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation poi-exa 40 price CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation poi-exa 5 quality CRITERE 3 - Performance environnementale : sera noté sur 5 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC ORG-0001 ORG-0001 180 Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-05-22+02:00 15:00:00+02:00 2026-05-22+02:00 16:00:00+02:00 Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles ci sont postérieures à la date limite de remise des plis false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026AC043DCP03 Ouverture et/ou fermeture de sites Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 740 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché. services #Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. 740000 79713000 79714000 Lille, Lomme, Hellemmes FRE11 FRA 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. 26-35819 3.2.5 Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes 2026-04-10 2026-05-22T15:00:00+02:00 2026-05-22 138 Gardiennage 59 02 60 62 Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Avis de marché - Avis n° 26-35819 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62
Annonce n° 26-35819
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description : La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots définis ci dessous. L'accord cadre fait l'objet, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, d'un groupement de commande. La Ville de Lille agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre elle, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. les coordonnées des membres du groupements sont indiquées précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.
Identifiant de la procédure : 03968703-8abf-40cb-92cb-6ca8bec4a901
Identifiant interne : 2026AC043DCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Pour chacun des lots, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les négociations sont autorisées, toutefois l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation (pour plus de détails se référer à l'article 10.7 du règlement de la consultation)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : #Limitation d'attribution : L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour le candidat qui sera classé au rang 1 sur le lot 2. Le titulaire de 1er rang du lot 2 ne pourra pas être titulaire d'un autre lot. Ainsi, dans le cas où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier le même candidat sur le lot 2 ainsi que sur le lot 1 et/ou le lot 3, le pouvoir adjudicateur se réfèrera au choix de préférence de ce candidat (fourni dans son offre) : - Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 1 et/ou 3, alors ce candidat deviendra titulaire de 2nd rang concernant le lot 2. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 2 deviendra alors titulaire de 1er rang sur ce lot 2. - Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 2, alors ce candidat deviendra titulaire de 1er rang concernant le lot 2 uniquement. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 1 et/ou 3 deviendra alors titulaire sur ce lot 1 et/ou 3. #Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accordcadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accordcadre initial (article R21227 Code de la commande publique). #Groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance et gardiennage de sites et équipements recevant du public
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 6 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lille, Lomme, Hellemmes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : #Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. #reprise du personnel : concernant ce lot 1, conformément aux dispositions du Code du Travail, articles L.1224-1 et suivants, le titulaire fera son affaire de l'éventuelle application des dispositions en vigueur concernant la reprise du personnel (avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 concernant la reprise du personnel dans le secteur prévention et sécurité). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe au DCE. #Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il est ainsi demandé aux candidats de ce lot 1 de s'engager, pour l'exécution du marché, sur une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agit d'une clause sociale d'exécution dont les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits à l'article 28.1 du CCAP, conformément à l'article L.2112-2 du CCP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 50 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 - Performance en matière d’insertion professionnelle : sera noté sur 10 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accordcadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Surveillance et gardiennage événementiel
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. La dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 8 du CCAP. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Identifiant interne : 2026AC043DCP02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lille, Lomme, Hellemmes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. #Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il est ainsi demandé aux candidats de ce lot 2 de s'engager, pour l'exécution du marché, sur une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agit d'une clause sociale d'exécution dont les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits à l'article 28.1 du CCAP, conformément à l'article L.2112-2 du CCP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 50 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 - Performance en matière d’insertion professionnelle : sera noté sur 10 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que cellesci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ouverture et/ou fermeture de sites
Description : Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 740 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Identifiant interne : 2026AC043DCP03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lille, Lomme, Hellemmes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : #Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 55 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 - Performance environnementale : sera noté sur 5 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro d’enregistrement : 21590350100017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : 0320495995
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBoGAyNpvC
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Numéro d’enregistrement : 26590350000196
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667
Ville : Lille
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairielille.fr
Téléphone : 03 20 49 50 00
Adresse internet : https://www.lille.fr/Nosequipements/LeCentreCommunaldActionSocialeCCAS
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes
Numéro d’enregistrement : 26590350000022
Adresse postale : Villa Lisbeth - 176 rue Roger Salengro - 2 Parc Bocquet (Villa Lisbeth)
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : 03 20 79 97 40
Adresse internet : https://www.hellemmes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Numéro d’enregistrement : 26590355900010
Adresse postale : Hôtel de Ville, 72 avenue de la République
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairielille.fr
Téléphone : 03 20 22 76 22
Adresse internet : https://www.villelomme.fr/Solidarite/C.C.A.S
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7fe2fd82-874f-4d7a-ac1e-45f2fe2aae7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 16:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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