16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 518b386d-93e9-4617-adbb-e612af426cd4 f373b1f5-26e6-4527-87c7-81d2ea8ea160 2026-04-08Z 16:32:11Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 3 3 Le présent marché est alloti en trois lots. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu avec un seul opérateur économique open all false 2026B048_050 EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE (3 LOTS) Equipements des postes de relèvement du système d'assainissement du territoire communautaire (3 lots). works La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification au titulaire. 45232423 43328100 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution - Prix Prix : notation sur 40 points. Ce critère sera apprécié sur la base du montant de devis quantitatif estimatif destiné au jugement des offres quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique sur 60 points décomposés comme suit : - qualité du circuit logistique mis en oeuvre pour assurer une livraison rapide (30 pts) - pertinence en matière de gestion du stock (30 pts) Se référer au règlement de consultation pour le détail de la notation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B048 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, D'ELEMENTS D'ACCES ET DE FERMETURE DES POSTES DE RELEVEMENT FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, D'ELEMENTS D'ACCES ET DE FERMETURE DES POSTES DE RELEVEMENT works 2000000 45232423 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA 2026-07-13+02:00 2030-07-13+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution - Prix Prix : notation sur 40 points. Ce critère sera apprécié sur la base du montant de devis quantitatif estimatif destiné au jugement des offres quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique sur 60 points décomposés comme suit : - qualité du circuit logistique mis en oeuvre pour assurer une livraison rapide (30 pts) - pertinence en matière de gestion du stock (30 pts) Se référer au règlement de consultation pour le détail de la notation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B049 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE AINSI QUE REALISATION DE TRANCHEES FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE AINSI QUE REALISATION DE TRANCHEES works 4000000 45232423 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA 2026-07-13+02:00 2030-07-13+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution - Prix Prix : notation sur 40 points. Ce critère sera apprécié sur la base du montant de devis quantitatif estimatif destiné au jugement des offres quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique sur 60 points décomposés comme suit : - qualité du circuit logistique mis en oeuvre pour assurer une livraison rapide (30 pts) - pertinence en matière de gestion du stock (30 pts) Se référer au règlement de consultation pour le détail de la notation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B050 FOURNITURE DES POMPES ET PIECES DETACHEES FOURNITURE DES POMPES ET PIECES DETACHEES supplies 4000000 43328100 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA 2026-07-13+02:00 2030-07-13+02:00 26-35825 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-04-10 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-07-11 18 Assainissement 111 Equipement hydraulique 272 Pompes 59 EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE (3 LOTS) Avis de marché - Avis n° 26-35825 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-35825
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE (3 LOTS)
Description : Equipements des postes de relèvement du système d'assainissement du territoire communautaire (3 lots).
Identifiant de la procédure : f373b1f5-26e6-4527-87c7-81d2ea8ea160
Identifiant interne : 2026B048_050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est alloti en trois lots. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu avec un seul opérateur économique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328100 Matériel hydraulique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, D'ELEMENTS D'ACCES ET DE FERMETURE DES POSTES DE RELEVEMENT
Description : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, D'ELEMENTS D'ACCES ET DE FERMETURE DES POSTES DE RELEVEMENT
Identifiant interne : 2026B048
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2026
Date de fin de durée : 13/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix : notation sur 40 points. Ce critère sera apprécié sur la base du montant de devis quantitatif estimatif destiné au jugement des offres
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique sur 60 points décomposés comme suit : - qualité du circuit logistique mis en oeuvre pour assurer une livraison rapide (30 pts) - pertinence en matière de gestion du stock (30 pts) Se référer au règlement de consultation pour le détail de la notation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE AINSI QUE REALISATION DE TRANCHEES
Description : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE AINSI QUE REALISATION DE TRANCHEES
Identifiant interne : 2026B049
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2026
Date de fin de durée : 13/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix : notation sur 40 points. Ce critère sera apprécié sur la base du montant de devis quantitatif estimatif destiné au jugement des offres
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique sur 60 points décomposés comme suit : - qualité du circuit logistique mis en oeuvre pour assurer une livraison rapide (30 pts) - pertinence en matière de gestion du stock (30 pts) Se référer au règlement de consultation pour le détail de la notation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE DES POMPES ET PIECES DETACHEES
Description : FOURNITURE DES POMPES ET PIECES DETACHEES
Identifiant interne : 2026B050
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43328100 Matériel hydraulique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2026
Date de fin de durée : 13/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix : notation sur 40 points. Ce critère sera apprécié sur la base du montant de devis quantitatif estimatif destiné au jugement des offres
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique sur 60 points décomposés comme suit : - qualité du circuit logistique mis en oeuvre pour assurer une livraison rapide (30 pts) - pertinence en matière de gestion du stock (30 pts) Se référer au règlement de consultation pour le détail de la notation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627060
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 518b386d-93e9-4617-adbb-e612af426cd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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