5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation
Description
:
L’objet du contrat est l’exploitation technique du réseau de chaleur de la commune de Briec et des sous-stations.
Identifiant interne
:
5B26002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BRIEC
Code postal
:
29510
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2034
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite des installations est obligatoire selon les modalités prévues à l'article 11 du règlement de la consultation. La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 16 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix forfaitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur : Madame/Monsieur la/le Président(e) ; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 18/05/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'Energie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Le formulaire DC1, dûment complété; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Assurance - Les candidats devront posséder et justifier au minimum des attestations d’assurance suivantes : Responsabilité Civile d’Exploitation, Responsabilité Civile Après Livraison – Travaux – Professionnelle et Responsabilité Décennale Obligatoire.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Le formulaire DC2, dûment complété
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
1 - Les candidats devront posséder au minimum la qualification QUALIBAT 5274 ou une qualification équivalente ; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification. 2 - Références récentes ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues pour des prestations identiques (marchés de type PF(I) / MC(I) / MT(I)). 3 - Mémoire de présentation de l’entreprise (structure et organisation, garanties apportées par l'entreprise).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère Prix : Ce critère sera apprécié en fonction des dépenses annuelles prévisionnelles déterminées à partir du Prix global annuel P1+P2+P3 indiqué par chacun des candidats dans la DPGF, et des coefficients / coût horaire des techniciens appliqués dans les devis.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique comprenant la gestion de la performance énergétique et environnementale (20 pts), les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat (20 pts), l'engagement pour la redevance de garantie totale (P3.1) pour la gestion des installations (5 pts) et les actions que l’entreprise prévoit dans le cadre du présent contrat en termes de protection de l’environnement, de qualité et sécurité (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/230054?orgAcronyme=f9g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/230054?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale