1ff6a330-d929-4d51-a0b5-6f2a628db626-01 cor-buy Suite à l'ajout du DCE complet, la DLRO des candidatures a été reportée au 23/04/2026 à 12h00. Modification de la DLRO de remise des candidatures dans le RC 16 http:///www.tag.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_onx7qkoGK8 ORG-0001 SPL M TAG CS70258 Grenoble 38044 FRK24 FRA 30150323100039 X +33 0476206610 achatpublic@m-tag.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon cedex 3 69433 FRK26 FRA 17690111400403 tj.lyon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba968032-242d-497f-960f-2fa66f70425f 8113fa7a-aa94-4126-8989-6c915520234b 2026-04-08+02:00 16:48:22+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 3 3 neg-w-call false 2026-P15P24P25-00 2026-P15P24P25-00 Affrètements 3 LIGNES REGULIERES 15/24/25 services 20000000.00 60100000 Agglomération grenobloise FRK24 FRA LOT-0001 slc-stand-other Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés true slc-stand-other Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires - Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique true no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-notice none performance no allowed not-allowed false per-exa 70 price Critère n°1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires per-exa 20 quality Critère n°2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique per-exa 10 quality Critère n°3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true true 2026-04-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 LIGNE 15 LIGNE 15 Domène les Arnauds / Domène Chenevières / St-Ismier Bois Français <=> Grenoble Verdun Préfecture services 9601673.656 60100000 Agglomération grenobloise FRK24 FRA 4 2 La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans pour tous les lots : durée ferme 2 ans + 2 reconductions de 1 an chacune. La mise en oeuvre du marché débutera le 01/01/2027, jusqu'au 31/12/2028 pour sa durée ferme et jusqu'au 31/12/2030 pour sa durée totale, reconductions comprises. Le marché pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période. LOT-0002 slc-stand-other Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés slc-stand-other Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires - Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-notice none performance no not-allowed allowed false per-exa 70 price Critère n°1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires per-exa 20 quality Critère n°2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique per-exa 10 quality Critère n°3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required false true 2026-04-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 LIGNE 24 LIGNE 24 Gières Gare-Chamandier <=> Grenoble Verdun Préfecture services 4234850.534 60100000 Agglomération grenobloise FRK24 FRA 4 2 La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans pour tous les lots : durée ferme 2 ans + 2 reconductions de 1 an chacune. La mise en oeuvre du marché débutera le 01/01/2027, jusqu'au 31/12/2028 pour sa durée ferme et jusqu'au 31/12/2030 pour sa durée totale, reconductions comprises. Le marché pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période. LOT-0003 slc-stand-other Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés true slc-stand-other Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires - Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique true not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-notice none performance no not-allowed allowed false per-exa 70 price Critère n°1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires per-exa 20 quality Critère n°2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique per-exa 10 quality Critère n°3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true false 2026-04-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 LIGNE 25 LIGNE 25 Le Gua Les Saillants / Vif la Valonne <=> Grenoble Colonel Dumont / Grenoble Gares services 7756303.837 60100000 Agglomération grenobloise FRK24 FRA 4 2 La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans pour tous les lots : durée ferme 2 ans + 2 reconductions de 1 an chacune. La mise en oeuvre du marché débutera le 01/01/2027, jusqu'au 31/12/2028 pour sa durée ferme et jusqu'au 31/12/2030 pour sa durée totale, reconductions comprises. Le marché pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période. 26-35833 26-33966 3.2.5 SPL M TAG 2026-04-10 2026-04-23 347 Transport 38 01 73 74 2026-P15P24P25-00 Avis de marché - Avis n° 26-35833 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 01, 73, 74
Annonce n° 26-35833
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL M TAG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-P15P24P25-00
Description : Affrètements 3 LIGNES REGULIERES 15/24/25
Identifiant de la procédure : 8113fa7a-aa94-4126-8989-6c915520234b
Identifiant interne : 2026-P15P24P25-00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LIGNE 15
Description : LIGNE 15 Domène les Arnauds / Domène Chenevières / St-Ismier Bois Français <=> Grenoble Verdun Préfecture
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans pour tous les lots : durée ferme 2 ans + 2 reconductions de 1 an chacune. La mise en oeuvre du marché débutera le 01/01/2027, jusqu'au 31/12/2028 pour sa durée ferme et jusqu'au 31/12/2030 pour sa durée totale, reconductions comprises. Le marché pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,601,673.66 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires - Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LIGNE 24
Description : LIGNE 24 Gières Gare-Chamandier <=> Grenoble Verdun Préfecture
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans pour tous les lots : durée ferme 2 ans + 2 reconductions de 1 an chacune. La mise en oeuvre du marché débutera le 01/01/2027, jusqu'au 31/12/2028 pour sa durée ferme et jusqu'au 31/12/2030 pour sa durée totale, reconductions comprises. Le marché pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,234,850.53 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires - Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LIGNE 25
Description : LIGNE 25 Le Gua Les Saillants / Vif la Valonne <=> Grenoble Colonel Dumont / Grenoble Gares
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans pour tous les lots : durée ferme 2 ans + 2 reconductions de 1 an chacune. La mise en oeuvre du marché débutera le 01/01/2027, jusqu'au 31/12/2028 pour sa durée ferme et jusqu'au 31/12/2030 pour sa durée totale, reconductions comprises. Le marché pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,756,303.84 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires - Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL M TAG
Numéro d’enregistrement : 30150323100039
Adresse postale : CS70258
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : X
Adresse électronique : achatpublic@m-tag.fr
Téléphone : +33 0476206610
Adresse internet : http:///www.tag.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_onx7qkoGK8
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj.lyon@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 1ff6a330-d929-4d51-a0b5-6f2a628db626-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Suite à l'ajout du DCE complet, la DLRO des candidatures a été reportée au 23/04/2026 à 12h00. Modification de la DLRO de remise des candidatures dans le RC
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba968032-242d-497f-960f-2fa66f70425f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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