16 false false https://www.ofii.fr/ ORG-0001 OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION 44 RUE BARGUE PARIS 75015 FR101 FRA 18003402700011 0153695121 marches.dab@ofii.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 RUE DE JOUY PARIS CEDEX 4 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3bfeaab9-80ca-4e28-b30c-259fbf4ccfbc ee2ffec4-4cbd-42c0-8301-9f53340a903d 2026-04-08+02:00 17:01:24.809+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ofii.fr/ body-pl-cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 false Le présent appel d’offres ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-5 à R.2162-9 du code précité, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour chaque opération de travaux. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-13 à R.2162-14 du code susmentionné. Au sens de l’article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l’article 3.5 du présent règlement de consultation. open false 258800 Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII services Chaque opération de travaux identifiée pendant l’exécution du présent marché donnera lieu à la conclusion d’un marché subséquent dont le besoin sera formalisé par la rédaction d’un cahier des charges simplifié pour chaque opération. 2590000 1310000 71000000 PARIS 75015 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 258800 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed 1) Valeur technique de l’offre (60 %) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) 2) Prix des prestations (30 %) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix 3) Développement durable et insertion sociale (10%) : Démarche en faveur de l’environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5 %) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE ( 5%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa). ORG-0002 FRA false false false required true 2026-05-12+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 € HT Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 € HT services true 680000 350000 71000000 Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII précisés à l’annexe 1 du CCP FR101 FRA 48 Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 258800 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed 1) Valeur technique de l’offre (60 %) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) 2) Prix des prestations (30 %) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix 3) Développement durable et insertion sociale (10%) : Démarche en faveur de l’environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5 %) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE ( 5%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-05-12+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 € HT et inférieures à 2 000 000 € HT Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 € HT et inférieures à 2 000 000 € HT services true 1910000 960000 71000000 Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII précisés à l’annexe 1 du CCP FR101 FRA 48 Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois. 26-35838 3.2.5 Office français d'immigration et d'intégration 2026-04-10 2026-05-12T12:00:00+01:00 2026-05-04 197 Maîtrise d'oeuvre 75 PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT, DE REAMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII) Avis de marché - Avis n° 26-35838 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-35838
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII
Description : Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII
Identifiant de la procédure : ee2ffec4-4cbd-42c0-8301-9f53340a903d
Identifiant interne : 258800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d’offres ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-5 à R.2162-9 du code précité, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour chaque opération de travaux. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-13 à R.2162-14 du code susmentionné. Au sens de l’article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l’article 3.5 du présent règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,310,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,590,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque opération de travaux identifiée pendant l’exécution du présent marché donnera lieu à la conclusion d’un marché subséquent dont le besoin sera formalisé par la rédaction d’un cahier des charges simplifié pour chaque opération.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 € HT
Description : Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 € HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII précisés à l’annexe 1 du CCP
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1) Valeur technique de l’offre (60 %) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) 2) Prix des prestations (30 %) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix 3) Développement durable et insertion sociale (10%) : Démarche en faveur de l’environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5 %) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE ( 5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 € HT et inférieures à 2 000 000 € HT
Description : Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 € HT et inférieures à 2 000 000 € HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII précisés à l’annexe 1 du CCP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,910,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1) Valeur technique de l’offre (60 %) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) 2) Prix des prestations (30 %) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix 3) Développement durable et insertion sociale (10%) : Démarche en faveur de l’environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5 %) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE ( 5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d’enregistrement : 18003402700011
Adresse postale : 44 RUE BARGUE
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dab@ofii.fr
Téléphone : 0153695121
Adresse internet : https://www.ofii.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ofii.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS CEDEX 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3bfeaab9-80ca-4e28-b30c-259fbf4ccfbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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