5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d’assistance économique au Maître d’Ouvrage pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71321100
Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Options
:
Description des options
:
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
France et réunions dans les bureaux de l'APIJ, au Kremlin-Bicêtre
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L’offre économiquement la plus avantageuse sera désignée après application des critères énoncés ci-dessous : 1- La valeur technique de l’offre, pour 70 %, appréciée au travers des éléments suivants : a. Qualité et cohérence de l’équipe proposée qui assurera l’exécution des prestations et en particulier les curriculums vitae des personnes directement chargées de l’étude, leurs expériences et compétences, et la répartition des tâches entre les membres de l’équipe : 50% b. La qualité et la pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposées issues du contenu du mémoire technique : 20% 2- Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964943&orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964943&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige, le tribunal administratif de Melun est seul compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice