13515d13-4bcd-4173-824a-8da5340347f7-01 cor-buy La date limite de remise des offres est décalée au mercredi 13 mai 2026 à 12 heures (midi) pour les deux lots de la présente consultation. La date limite pour déposer des questions sur le profil acheteur est de la même manière reportée au mercredi 29 avril 2026. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiées, au plus tard le mardi 5 mai 2026. 16 ORG-0001 CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIP LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE 5 allée de l'île Gloriette NANTES CEDEX 44 093 FRG01 FRA 26440013600471 +33 240846538 delphine.coutret@chu-nantes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.tanantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d566e09c-7722-44de-aadb-ba979b271a90 b5fcc521-bdda-45b9-965f-488059c86c82 2026-04-08+02:00 17:36:57.218+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-AOO-GIPcuisine-TRCDOCCRD Marchés publics d’assurance construction relatifs au projet de construction et restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière ». La présente consultation a pour objet d’attribuer les polices d’assurance : Tous Risques Chantier (TRC), Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), pour l’opération de Construction et restructuration d’un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l’hôpital Saint-Jacques à Nantes.Le Maître del'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupementd'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur laconception, la construction et la restructuration, l'aménagement,l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel) services 66510000 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-AOO-GIPcuisine-TRCDOCCRD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr 6 Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº358994 du 4.4.2014 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false buyer-categories none none 1 Police Tous Risques Chantier (TRC) La présente police d’assurance est souscrite pour une durée totale correspondant à la période de construction de l'Ouvrage augmentée, pour chacune des deux parties réceptionnées de l’Ouvrage, d’une période de maintenance de 12 mois, commençant à leur date de réception respective. services 66510000 66513200 FRG01 FRA 144 LOT-0002 no-eu-funds 2026-AOO-GIPcuisine-TRCDOCCRD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr 6 Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº358994 du 4.4.2014 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false buyer-categories none none 2 DOMMAGES-OUVRAGE (DO) et CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) Les garanties s’exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. La PSE suivante doit obligatoirement être chiffrée par les soumissionnaires du lot n°2: Le CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) services 66510000 66515000 66516500 FRG01 FRA 144 26-35879 26-32922 3.2.5 CHU NANTES 2026-04-10 2026-05-05T12:00:00+02:00 2026-05-13 20 Assurance 44 Assurances construction relatives au projet de construction et restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière ». Avis de marché - Avis n° 26-35879 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-35879
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIP LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés publics d’assurance construction relatifs au projet de construction et restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière ».
Description : La présente consultation a pour objet d’attribuer les polices d’assurance : Tous Risques Chantier (TRC), Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), pour l’opération de Construction et restructuration d’un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l’hôpital Saint-Jacques à Nantes.Le Maître del'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupementd'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur laconception, la construction et la restructuration, l'aménagement,l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)
Identifiant de la procédure : b5fcc521-bdda-45b9-965f-488059c86c82
Identifiant interne : 2026-AOO-GIPcuisine-TRCDOCCRD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Police Tous Risques Chantier (TRC)
Description : La présente police d’assurance est souscrite pour une durée totale correspondant à la période de construction de l'Ouvrage augmentée, pour chacune des deux parties réceptionnées de l’Ouvrage, d’une période de maintenance de 12 mois, commençant à leur date de réception respective.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 144 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº358994 du 4.4.2014
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DOMMAGES-OUVRAGE (DO) et CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD)
Description : Les garanties s’exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. La PSE suivante doit obligatoirement être chiffrée par les soumissionnaires du lot n°2: Le CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 144 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº358994 du 4.4.2014
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIP LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44 093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.coutret@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846538
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 13515d13-4bcd-4173-824a-8da5340347f7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est décalée au mercredi 13 mai 2026 à 12 heures (midi) pour les deux lots de la présente consultation. La date limite pour déposer des questions sur le profil acheteur est de la même manière reportée au mercredi 29 avril 2026. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiées, au plus tard le mardi 5 mai 2026.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d566e09c-7722-44de-aadb-ba979b271a90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 17:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
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L’essentiel du marché

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